Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 79 dossier(s)

Req # A-2020-00451

Nombre d’employés à temps partiel et à plein temps actuellement employés par Services publics et Approvisionnement Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00452

Documents générés entre le 1 mai et le 2 octobre 2020, concernant l’article de CTV « Complaints from Access to Information users more than doubled last year: info czar » [Les plaintes des utilisateurs concernant l’accès à l’information ont plus que doublé l’année dernière]

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00466

Copies finales des notes de service ou des notes d’information rédigées du 10 septembre au 15 octobre 2020 concernant l’examen de la Loi sur l’accès à l’information, préparées pour le sous-ministre, le président du Conseil du Trésor ou la ministre du Gouvernement numérique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00467

Documents datant du 1 janvier 2017 au 21 octobre 2020 portant sur la décision de faire passer l’indemnité de vie chère à Bella Coola de 2 à 0

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00498

Demandes d’accès à l’information datant du 1 juillet au 2 novembre 2020 et impliquant la ministre de la Santé et le Cabinet de la ministre et le personnel de son Cabinet

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00513

Analyse des incidences sur les langues officielles concernant l’Entente de contribution signée avec l’organisme UNIS et datant du 1er avril au 18 août 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00524

Informations concernant le vol de rapatriement qui a été annulé d’Auckland, en Nouvelle-Zélande, à Vancouver vers la fin juin ou début juillet 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00535

Services d’aide temporaire, arrangements en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à des offres à commandes attribués dans la région de la capitale nationale du 1 juillet au 30 septembre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

novembre 2020
Date de modification :