Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 157 dossier(s)

Req # A-2020-00101

Feuille de calcul énumérant toutes les propriétés fédérales actuelles et leur nombre respectif d’installations sanitaires

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00111

Note d’information 37838229 : Rencontre avec le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

12 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00117

Note d’information 37079342 : Événement de lancement de l’expérimentation à l’œuvre

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

13 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00118

Note d’information 2019-36682344 : Pronoms personnels de genre dans les blocs de signature des courriels : Approbation d’une exception à la norme pour la gestion des courriels à l’échelle du GC

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00123

Note d’information 36948821 : Réunion avec le Conseil canadien des affaires

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

83 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00125

Règlements, lois et articles régissant les privilèges liés aux relations de travail, invoqués par une institution en vue de ne pas divulguer des documents pertinents dans un dossier de plainte par le Tribunal canadien des droits de la personne

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

juin 2020
Date de modification :