Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 105 dossier(s)

Req # A-2021-00109

Les informations décrivant chaque test d’évaluation du risque utilisé : échelle de classement par niveau de sécurité, évaluation des facteurs statiques, instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques, informations statistiques sur la récidive, inventaire actuel du niveau de service, inventaire révisé du niveau de service ou inventaire du niveau de service (révision de l’Ontario).

Organisation: Service correctionnel du Canada

142 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00110

L’information sur quand, où et par qui est utilisée la version actuelle de l’inventaire du niveau de service au Service correctionnel du Canada pour le classement des détenus canadiens, y compris quand et où elle est utilisée dans le processus d’évaluation du risque.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00112

Types de programmes disponibles dans les différentes classifications de prisons au Canada : prisons à sécurité maximale, moyenne ou minimale.

Organisation: Service correctionnel du Canada

62 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00134

Liste des cas où les renseignements sur la consommation de drogues faisaient partie des motifs raisonnables des mesures administratives : 1er janvier 2010 au 1er janvier 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00135

Courriels du directeur (dont les pièces jointes sont des notes de service, des rapports, des notes d’information) faisant référence à des incidents liés aux drogues à l’Établissement de Joyceville en 2000.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00136

Vidéos de sécurité de l’unité Tundra de l’Établissement à sécurité moyenne de Beaver Creek : de 9 h 20 à 9 h 40, vendredi 4 juin 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00148

Un calendrier de tous les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale qui se sont déroulés à l’Établissement de Beaver Creek (sécurité minimale et moyenne) et qui ont été achevés entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

393 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00151

Un calendrier de tous les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale qui se sont déroulés à l’Établissement de Bath et qui ont été achevés entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2021, indiquant le nom de chaque programme et les dates de début et de fin de chaque programme.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00152

Un calendrier de tous les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale qui se sont déroulés à l’Établissement de Collins Bay (sécurité maximale) et qui ont été achevés entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2021, indiquant le nom de chaque programme et les dates de début et de fin de chaque programme.

Organisation: Service correctionnel du Canada

8 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00153

Un calendrier de tous les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale qui se sont déroulés à l’Établissement de Collins Bay (sécurité moyenne) et qui ont été achevés entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2021, indiquant le nom de chaque programme et les dates de début et de fin de chaque programme.

Organisation: Service correctionnel du Canada

8 page(s)
juillet 2021
Date de modification :