Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 180 dossier(s)

Req # A-2019-00528

Rapports, notes, lettres et courriels contenant des pièces jointes rédigés par Donald Stephen concernant les problèmes relatifs au système MCAS du Boeing 737 pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00523

Toutes les ententes entre la Couronne fédérale et la Couronne provinciale de la Colombie-Britannique concernant l’utilisation ou l’acquisition des parcelles « A », « B », « C », « D », « E » et/ou « F » pour le projet de construction du pont Pattullo.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00545

Correspondance entre les représentants de Transports Canada et du Surface Transportation Board des États-Unis du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 concernant l’arbitrage sur l’offre finale applicable aux tarifs et aux conditions de service conformément à la partie IV, section I de la Loi sur les transports au Canada.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00532

Indications à savoir si Hauer Bros. Lumber Ltd. a l’autorisation de transporter des marchandises dangereuses, a obtenu des permis d’exemption relativement au transport de marchandises dangereuses ou a fait l’objet d’ordonnances ou d’accusations.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00530

Renseignements concernant les déchets brûlés sur l’île Ridley à Prince Rupert, par l’Administration portuaire de Prince Rupert, de juin 2017 à décembre 2019.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00540

Tous les documents concernant les analyses économiques ou les études d’impact réalisées pour évaluer les répercussions du projet de loi C-48 sur le secteur pétrolier et gazier au Canada de novembre 2015 au 2 janvier 2020.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00541

Documents concernant le Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive du 30 juin 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00539

Notes d’information, notes, présentations, rapports, études et courriels générés par le bureau du directeur général régional de la région du Québec depuis juillet 2019 concernant la pluie de bonbons (« Candy Drop ») à Kuujjuaq.

Organisation: Transports Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00534

Les notes de passage de chacun des examens ou évaluations que doivent réussir les inspecteurs de Transports Canada, région du Québec, afin d’obtenir leur délégation de pouvoir d’inspecteur en sûreté maritime

Organisation: Transports Canada

34 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

janvier 2020
Date de modification :