Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 134 dossier(s)

Req # A-2021-00653

Note d’information : 51314349 – Rapports annuels au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l’exercice 2020-2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

153 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00679

Déboursés mensuels du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les services de conseillers en gestion, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00682

Documents de Pêches et Océans Canada sur l’Entente de collaboration en matière de gestion du saumon du Fraser, datant du 1er avril 2019 au 1er septembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00684

Tous les documents relatifs à l’allocation de fonds pour la mise en œuvre de la Politique de vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique centrale, datant du 1er août au 30 novembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00687

Documents relatifs à la création d’un comité gouvernemental chargé d’évaluer les demandes de mesures d’adaptation en lien avec la Politique de vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique centrale, datant du 1er septembre au 13 décembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00691

Documents de politiques pour l’exclusion des types de postes représentés des conventions collectives

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00696

Documents du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les propriétés fédérales ayant une activité pétrolière et gazière active, datant du 1er janvier 2018 au 9 décembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00698

Documents sur la collecte et la conservation de renseignements médicaux personnels par les agents de sécurité des ministères fédéraux à l’appui des demandes de filtrage de sécurité

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00699

Rapports produits lors de l’élaboration de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014 évaluant les incidences sur les personnes LGBTQ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00701

Liste des demandes de suppression de courriels en masse datant du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
janvier 2022
Date de modification :