Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 443 dossier(s)

Req # A-2022-001308

La lettre d’accompagnement initiale indiquant le nom de marque du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de présentation de drogue générique à l’étude de Santé Canada pour l’ingrédient médicinal : Palbociclib, Amphotericin B et Budesonide. La lettre d’acceptation préalable de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la fin de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour Palbociclib, Amphotericine B et Budesonide qui figure dans la liste des présentations de drogue générique à l’étude de Santé Canada, datée du 2022-12-13.

Organisation: Santé Canada

12 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-001329

Un incendie à l’édifice situé au 77 Westfield Road. Caledonia (Nouvelle-Écosse) B0T 1B0. Date : Le 18 octobre 2022. Le rapport écrit de ce qui s’est passé.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-001346

Tous les dossiers relatifs aux réunions entre des représentants de l’organisme canadien à but non lucratif « Mourir dans la dignité Canada » et des représentants de Santé Canada, entre mars 2020 et le 19 janvier 2023.

Organisation: Santé Canada

14 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-001443

Les noms de produits et le nombre de demandes pour chaque produit demandé par le biais du Programme d’accès spécial, au cours des années civiles 2017, 2021, 2022.

Organisation: Santé Canada

1274 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-001504

Des données pour la période allant du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023, démontrant le nombre de consultants en accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) engagés par le Ministère, et le total des fonds utilisés pour embaucher des consultants tiers en AIPRP. Fournir les ensembles de données, les contrats et les valeurs connexes, les ressources déclarées qui affichent les chiffres demandés.

Organisation: Santé Canada

158 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-001507

Tout résultat relatif au temps moyen d’attente pour obtenir des soins spécialisés en Colombie-Britannique entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-001515

Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2021, combien de personnes qui avaient déjà été diagnostiquées avec un état de santé mentale reconnu ont eu accès à l’Aide médicale à mourir (AMM).

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-001529

Tous les documents distribués entre les Instituts de recherche en santé du Canada et les universités, du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023, dans le cadre du Groupe de travail Gouvernement du Canada-Universités.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-001544

Des renseignements sur les mises en garde, depuis le 1er janvier 2018, de flacons et de timbres cutanés de fentanyl, ont été signalés comme manquants dans les hôpitaux canadiens.

Organisation: Santé Canada

15 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-001562

Tous les renseignements en la possession de Santé Canada se rapportaient aux éléments suivants : Produits de LUAL Cosmetics Inc. Plage de dates : Du 10 février 2020 au 3 mars 2023.

Organisation: Santé Canada

6 page(s)
avril 2023
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