Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 109 dossier(s)

Req # A-2023-00224

Tous les dossiers produits à la suite de la demande A-2023-00135, y compris : la correspondance électronique interne et externe, les messages reçus dans des applications telles que Slack ou Microsoft Teams, les notes manuscrites, les notes de service et les rapports.

Organisation: Service correctionnel du Canada

138 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00227

Données descriptives pour chaque cas de COVID-19 signalé chez les membres du personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) du 3 janvier 2020 au 16 février 2023. Y compris la date du résultat du test signalé, l’occupation du membre du personnel qui a reçu un résultat positif, l’installation, le sexe et l’âge.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00237

Tous les projets de loi, lois, politiques, instructions permanentes (IP), Directives du commissaire (CD), etc. liés à la communication ou à la divulgation des renseignements personnels d’un délinquant détenus conservés par Service correctionnel Canada à compter du 1er juillet 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

230 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00239

Nombre de confinements à l’Établissement de Warkworth entre le 1er décembre 2022 et le 1er mars 2023. Date de début et de fin de chaque confinement. Durée de chaque confinement. Motif de chaque confinement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00005

Tous les documents relatifs au traitement de A-2018-00024 générés entre le 4 avril 2018 et le 19 janvier 2023.

Organisation: Exportation et développement Canada

249 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00088

Effectuer une recherche sur les noms commerciaux/légaux des bénéficiaires de prêts CUEC et fournir (a) le nombre total de bénéficiaires de prêts, (b) la valeur totale en dollars des prêts reçus, et (c) la valeur totale en dollars des prêts remboursés et annulés pour chacun des termes suivants séparément : 1) église, 2) fraternité, 3) assemblée, 4) synagogue et 5) mosquée.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00091

Toutes les politiques du programme de gestion du risque de non-conformité.

Organisation: Exportation et développement Canada

19 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00092

Une copie de la dernière Politique sur les crimes financiers

Organisation: Exportation et développement Canada

17 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

août 2023

Req # A-2021-00026

Tous les courriels destinés à Shawn Huis, directeur d'établissement, ou provenant de celui-ci qui contiennent les mots suivants : COVID-19, coronavirus, masque, grippe ou positif, entre le 28 mars 2020 et le 8 avril 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

372 page(s)
août 2022
Date de modification :