Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 215 dossier(s)

Req # A-2021-01129

Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0010300 - Programme d'accélération du commerce

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-01137

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010368 - Protocole d'entente entre ISDE Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour aider à la prestation de l'accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

10 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-01164

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010063 - Partage de l'ébauche de la feuille de modalités du Fonds stratégique pour l'innovation avec une entreprise

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

32 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-01203

Documents d'information sur la Stratégie pancanadienne sur l'intelligence artificielle avant son annonce en 2017 et renseignements expliquant les raisons de sa création

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

45 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00006

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010824 - Correspondance ministérielle sur le Fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00015

Note d'information pour le sous-ministre : BN0010744 - Rencontre avec la sous-ministre Shauna Brouwer [du ministère du Tourisme, des Arts et de la Culture de la Colombie-Britannique et du ministère responsable du Sport et du Multiculturalisme]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00044

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010472 - Global Battery Alliance

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

58 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00047

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010570 - Questions sur les retombées industrielles et technologiques

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00088

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010099 - Réponse aux pétitions sur l'Internet de gros

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00105

Note d'information pour le sous-ministre : BN0010710 - Rencontre avec [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
septembre 2022
Date de modification :