Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 233 dossier(s)

Req # A-2022-04780

Tous les documents, peu importe la forme, relatifs à la création de la « nouvelle politique » 2019-01-09 figurant dans le Manuel des opérations, partie 29.11.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

375 page(s)
février 2023

Req # A-2022-05718

Texte révisé le 12 juillet 2022 : Toutes les notes d’information, les rapports de situation et les courriels connexes concernant les manifestations au poste frontalier de Coutts et à Milk River du 1er janvier 2022 au 28 février 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

788 page(s)
février 2023

Req # A-2022-06169

Du 4 mars 2021 au 14 juillet 2022, demande de tous les documents : notes d’information, notes de service, courriels, communications, projets de lettres concernant les voyages du PM et de sa famille à Bells Cay, Bahamas en tant qu’invités de l’Aga Khan, ainsi que le dossier d’AIPRP A-2021-02029 de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

730 page(s)
février 2023

Req # A-2022-08265

Je cherche les coûts associés à ses visites à Edmonton du 24 au 27 juillet 2022, à Québec du 27 au 29 juillet 2022 et à Iqaluit le 29 juillet 2022 pour le pape.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00010

Une copie de tout dossier de la GRC concernant Alexander Orlov ou Maria Orlov, y compris les demandes de renseignements concernant leur séjour au Québec en 1938, la demande d’admission au Canada présentée par les Orlov en 1955. Collaboration de la GRC aux enquêtes du FBI ou de l’INS de 1953 à 1956.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00113

Note d’information : Engagement de la GRC auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE); 1er sept. 2022; Numéro de référence : 22‑002480; Organisation : Gendarmerie royale du Canada; Secteur : Police fédérale; Destinataire : Ministre; Mesure à prendre : Pour information.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00208

Je souhaiterais obtenir une liste des noms et des postes/rangs de tous les agents de police qui ont travaillé à Coquitlam et à Port Coquitlam de 1998 à 2001.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00444

Toute la correspondance, les notes des agents et autres documents relatifs aux caméras corporelles à Iqaluit entre les dates du 30 novembre 2020 et du 18 janvier 2021. Lieu : Division V, Détachement d’Iqaluit

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

116 page(s)
février 2023

Req # A-2021-06695

Toutes les communications concernant le comité trilatéral de police de transition de Surrey du 1er juin au 1er août 2021, en particulier tout modèle de déploiement ou de détachement établi entre la GRC et le service de police de Surrey.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

60 page(s)
février 2023

Req # A-2021-09556

Note d’information : PROPOSITIONS D’INSCRIPTION DE L’ARYAN STRIKEFORCE ET DE JAMES MASON À LA LISTE D’ENTITÉS TERRORISTES EN VERTU DU CODE CRIMINEL; 2021-05-17; No de réf. 21-001553; Organisation : Gendarmerie royale du Canada, Direction générale

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2023
Date de modification :