Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2694 dossier(s)

Req # A-2018-00042

# du Rapport d'enquête : 3105-10/08-07-02-320.

Organisation: Service correctionnel du Canada

85 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00323

Tous les documents liés à la correspondance, aux négociations et/ou aux contrats entre le Service correctionnel du Canada/CORCAN et les courtiers de produits laitiers de chèvre et/ou de vache de juillet 2019 à aujourd'hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

237 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00307

Statistiques sur les transfèrements de détenus(es) dans les établissements désignés pour le sexe opposé sur la base de leur identité de genre ou leur expression de genre.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
avril 2020

Req # A-2018-00785

Documents relatifs aux règlements modifiant le Règlement sur les mammifères marins

Organisation: Pêches et Océans Canada

406 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00458

Documents datés de 2001 à juillet 2019 concernant les navires abandonnés, les épaves ou les débris marins retrouvés sur la côte de la Colombie-Britannique

Organisation: Pêches et Océans Canada

775 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-01104

Documents relatifs à la décision du Ministère de délivrer un permis de pêche au homard au gouvernement Mi’gmaq de Listuguj

Organisation: Pêches et Océans Canada

60 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00340

Documents datés de mai 2019 concernant les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique

Organisation: Pêches et Océans Canada

20 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-01169

Dépenses et recettes du port pour petits bateaux de St. Philip’s (T.-N.-L.) pour les exercices financiers 2015 à 2019, et nombre d’années pendant lesquelles chaque amarrage a été attribué à la même personne

Organisation: Pêches et Océans Canada

89 page(s)
avril 2020

Req # A-2018-00341

« Audit sur la gestion des incidents de sécurité » de 2014 réalisé par le SCC.

Organisation: Service correctionnel du Canada

36 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00298

Exemplaire complet du contrat entre Prototype Integrated Solutions et le SCC.

Organisation: Service correctionnel du Canada

594 page(s)
mars 2020
Date de modification :