Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B5%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B5%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 841 dossier(s)

Req # A-2023-00138

Toute communication entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et tout membre ou employé du gouvernement du Canada concernant la Première Nation de Kelly Lake entre le 1er janvier 2012 et le 27 octobre 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00023

Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00021

Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, l'instrument de Délégation des pouvoirs de dépenser et de signature en matière financière le plus récent qui ait été approuvé.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

82 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00022

Veuillez fournir les notes d'information suivantes, dont les numéros de référence sont les suivants : 2023-09-10697, 2023-08-10664, 2023-08-10678, 2023-08-10645, 2023-07-10587, 2023-07-10622 2023-09-10697 - Examen des systèmes d'emploi (ESE) - Services corporatifs 2023-08-10664 - Subdélégation en matière de ressources humaines de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) - Services corporatifs 2023-08-10678 - Lancement du Processus d'entente sur la gestion de rendement (EGR) des cadres supérieurs pour 2023-2024 - Services corporatifs 2023-08-10645 - Formation d'orientation de la Section d'appel - Secrétariat des commissaires 2023-07-10587 - Remises pour l'exercice financier 2022-2023 - Clémence et suspension du casier 2023-07-10622 - Divulgation proactive des contrats - Finances et approvisionnement

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

200 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

novembre 2023

Req # A-2017-00003

Documents relatifs aux usines de traitement de l’eau potable de la Première Nation de Pic Mobert, de la Première Nation de Slate Falls et de la Première Nation de Gull Bay. Rapport sur la qualité de l’eau brute du lac Nipigon. Information sur les sources d’eau de 2010 à 2017 de la rivière Gull et du lac Nipigon.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00095

Note d’information concernant le règlement partiel de la revendication territoriale du Culberston Tract et le règlement partiel avec les Mohawks de la baie de Quinte.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00122

Tous les documents relatifs à la décision d’inclure la région des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiabut dans la politique sur l’Inuit Nunangat du 20 avril 2020 au 20 avril 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

37 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00210

Note d’information MM2498 : Rencontre avec le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, le 20 janvier 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00053

Rapport final de mai 2023 du comité des Premières Nations chargé de l’enquête de faisabilité sur la fouille dans les décharges

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

55 page(s)
octobre 2023
Date de modification :