À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2954 dossier(s)
Req # A-2023-00692
Note d’information 2023FIN021130 – La dynamique de l’inflation alimentaireOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00695
Dossiers montrant les dépenses annuelles de votre organisme pour la publicité liée au remboursement de la taxe sur le carbone au cours des années civiles 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00729
Note d’information 2023FIN512907 – Rapport sur l’Avenir énergétique 2023 de la Régie de l’énergie du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00737
Dossiers concernant les « personnes politiquement exposées » (PEP)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00759
Note d’information 2023FIN021777 – Consultation sur la concentration dans le secteur bancaireOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00772
Note d’information 2023FIN022073 – Étude économique de l’OCDE sur les sujets canadiens potentielsOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2024-012
Diapositives de présentation de l'initiative de la BIC pour l'eau et les eaux usées fournissant des informations générales sur le programme.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2024