Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5352 dossier(s)

Req # A-2019-00490

Note d'information pour le cabinet du ministre de l'ISDE : CCM no BN0003219 - Appels téléphoniques avec Jeremy Wright, secrétaire d'État au numérique, à la culture, aux médias et aux sports pour le Royaume-Uni, et Peter Altmaier, ministre fédéral des Affaires économiques et de lÉnergie pour l'Allemagne

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00492

Note d'information pour le cabinet du ministre de l'ISDE : CCM no BN0003204 - Plan directeur d'innovation et de développement pour «Sidewalk Toronto»

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00501

Note d'information pour la présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada: CCM no 319005 - Plan annuel des événements et activités opérationnelles 2019-2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

36 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00518

Note d'information pour la présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada: CCM no 318990 - Approbation du plan prospectif de réglementation 2019-2021 mis à jour

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00535

Note d'information pour le Secrétaire parlementaire du ministre de l'ISDE: CCM no BN0002454 - Rencontre avec Alain Thivierge, président de Naturallia 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00551

Toutes communications ou documents entre le 11 novembre 2018 et le 10 novembre 2019 concernant la vente possible de Xplornet Communications Inc.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00560

Matériel d'information sur la transition pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

175 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00564

Matériel d'information sur la transition pour la ministre du Développement économique et des Langues officielles

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

174 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00570

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0002419 - Avantages économiques du projet Aéronefs pilotés utilisés aux fin de renseignement, de surveillance et de reconnaissance - Acquisition d'aéronef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00576

Note d'information pour le secrétaire parlementarie de la ministre de la Petite Enterprise et de la Promotion des exportations : CCM no BN0002537 - Réunion avec l'Association des administrations portuaires canadiennes

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
février 2020
Date de modification :