Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 59 dossier(s)

Req # A-2021-00100

Achat par Terra Firma Homes Corp des 4231 et 4237, rue Dundas Ouest, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00101

Achat par Terra Firma Homes Corp du 4241, rue Dundas Ouest, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00106

Achat par Centre Street Holdings Inc. du 500, rue Beech Ouest, à Whitby (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00108

Le contrat et le coût du vaccin expérimental Zoetis contre le coronavirus pour les visons utilisé au Canada.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00007

Toute l’information sur le supplément vitaminique Vivalto pour les vaches laitières – numéro d’agrément : 520581 – enregistré par Trouw Nutrition (Shur-Gain).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00009

Information concernant la plainte d’un commerçant contre Steve and Dan’s Fresh B.C. fruit.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

19 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00050

Tous les documents liés à tous les envois de chevaux vivants par avion depuis l’aéroport international de Calgary vers tous les aéroports du Japon et de la Corée du Sud, du 1er au 30 juin 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

295 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00086

Achat par Chee HUNG Ricky Tse, en fiducie pour le compte d’une compagnie, du 2206 Holt Road North, à Clarington (Ontario)

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00090

Achat par STREAMLINERR PROPERTIES INC. du 500 Duplex Avenue, à Toronto (Ontario)

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00055

Toutes les espèces sauvages vivantes non domestiquées importées assujetties à des licences de l’ACIA ou à des certificats zoosanitaires ou à tout autre type de certificat exigé pour obtenir l’autorisation d’entrer au Canada, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

72 page(s)
septembre 2020
Date de modification :