Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 204 dossier(s)

Req # A-2022-01001

Renseignements relatifs à la communication de lobbying no 475147, mettant en cause Ryan Dunn, chef de cabinet, et Google Canada Corporation, le 25 mai 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01003

Renseignements relatifs à la communication de lobbying no 475084, mettant en cause Darryl Patterson, Parvinder Sachdeva, Sarah Hussaini, et Google Canada Corporation, le 25 mai 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01063

Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014328 – Mise à jour de la demande de modification du projet

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01086

Renseignements de janvier 2023, entre des représentants de l’ISDE, et des représentants de : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01121

Renseignements relatifs à Haida Salmon Restoration Corporation, notamment en ce qui concerne l’expérience de fertilisation des océans en 2012

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01132

Note de breffage à l’intention du sous-ministre délégué : BN0014699 – Réunion avec Idemia Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00007

Cartes de la période de questions parlementaires du 20 au 31 mars 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00010

Prix médian établi pour évaluer les réponses financières dans le cadre du contrat no IC206094, pour un spécialiste/analyste de l’assurance qualité de niveau 3

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00602

Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012764 – Suivi du processus de développement du Fonds stratégique pour l’innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

19 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00910

Renseignements détenus par les ministres, les sous-ministres et les agents de liaison ministériels concernant le Forum économique mondial

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2023
Date de modification :