Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 216 dossier(s)

Req # A-2019-00330

Du 1er janvier 2017 au 21 novembre 2019, tous les documents faisant référence à l'intelligence artificielle et à tout impact sur le droit d'auteur.

Organisation: Patrimoine canadien

494 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00017

Du 1er janvier 2020 au 13 mai 2020, tous les documents concernant le rapport et les recommandations issus de l'Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications.

Organisation: Patrimoine canadien

2243 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00046

Du 1er janvier 2020 au 10 mai 2021, tous les documents de la Direction de la radiodiffusion, du droit d'auteur et du marché créatif concernant Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa.

Organisation: Patrimoine canadien

220 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00067

Du 1er juillet 2020 au 21 mai 2021, tous les documents concernant les modifications apportées par le projet de loi C-30 afin d'aider les bénéficiaires de l'aide aux éditeurs à devenir admissibles aux remboursements de salaires.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00075

Toute correspondance concernant le projet de loi C-10 ou la mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion entre le ministère du Patrimoine canadien (niveau directeur ou supérieur) et l'une des entités suivantes : Fonds des médias du Canada, Téléfilm Canada, Bell Canada, la Société Radio-Canada, Corus Entertainment, Entertainment One Ltd, Elevation Pictures, Apple, l'Académie canadienne du cinéma et de la télévision, l'Association canadienne du cinéma, l'Association canadienne des producteurs de médias, Ontario Créatif et Quebecor.

Organisation: Patrimoine canadien

225 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00133

Note d’information à la sous-ministre CH2021-00992 : «Lettre d'autorisation pour le tournoi de qualification olympique de la Fédération internationale de Basketball Amateur».

Organisation: Patrimoine canadien

77 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00144

Du 1er janvier 2021 au 4 août 2021, tous les documents qui discutent du risque d'une action planifiée du gouvernement au titre des éléments suivants : la réglementation de l'Internet, l'ingérence dans la liberté de la presse, le mandat du CRTC pour le contenu canadien et les inconvénients de s'impliquer dans les questions relatives aux médias et à l'Internet. Également, tous les documents sur les désaccords entre les représentants de PCH et de l'ISDE sur les positions concernant le financement des médias, la réglementation des industries et la protection des données.

Organisation: Patrimoine canadien

50 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00200

Note d’information au ministre CH2021-01268: «Réponse du Canada aux préoccupations soulevées par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale dans le cadre de sa procédure d'alerte rapide et d'action urgente - Les peuples autochtones Mi'kmaq en Nouvelle Écosse».

Organisation: Patrimoine canadien

6 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00206

Cahiers de breffage qui ont été préparés et seront transmis au nouveau ministre de Patrimoine canadien Pablo Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

469 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00214

Du 1er janvier 2021 au 10 juillet 2021, tous les documents relatifs au financement d'environ 20 millions de dollars accordé par le gouvernement fédéral au Fonds du Canada pour la présentation des arts, tel qu'indiqué dans les programmes de soutien aux travailleurs des secteurs des arts de la scène et de la musique.

Organisation: Patrimoine canadien

211 page(s)
février 2022
Date de modification :