Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 957 dossier(s)

Req # A-2021-000406

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-112872-355.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-000194

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-106952-657.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

58 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000086

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-117373-828.d: For Decision Reference Number: 21-117373-828.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

21 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000093

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-105561-156.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

23 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000105

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106725-225, Rencontre avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale et CanFASD.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000115

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106939-453.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

63 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-000234

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104462-258.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000026

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101450-991.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

37 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000092

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-105509-681.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000100

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101018-281.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
septembre 2023
Date de modification :