Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3Aavril&ati%5B3%5D=%3Amai&ati%5B4%5D=%3Anovembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=105
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3Aavril&ati%5B3%5D=%3Amai&ati%5B4%5D=%3Anovembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=105
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1072 dossier(s)

Req # A-2019-000098

Tous les dossiers relatifs à la maladie associée au vapotage, appelée maladie associée au vapotage (MAV), ou à une maladie pulmonaire associée à l’usage d’un produit de cigarette électronique (MPAV) reçus par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de la « Food and Drug Administration » des États-Unis, du « Centre for Disease Control » des États-Unis du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

133 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-000059

Tous les dossiers associés à l'étude menée par les fonctionnaires fédéraux et les « Alberta Health Services » sur les taux plus élevés de cancer du sein, de l’endomètre et du poumon dans le quartier Homesteader d’Edmonton, aussi ancien site de l’usine Domtar.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

avril 2020

Req # A-2019-00027

Information relative aux characteristiques hydrogeologiques du batholite granitique de Lac du Bonnet.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

124 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00022

Copie du plan préliminaire de déclassement de l'installation de traitement des déchets de Douglas Point

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

142 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00023

Copie du stockage de l'installation de traitement des déchets de Douglas Point avec plan de surveillance.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

91 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

mars 2020

Req # A-2019-000089

Tous les renseignements sur les brûlures liées aux produits à base de carburant à l’éthanol.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
février 2020
Date de modification :