Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1367 dossier(s)

Req # A-2023-000153

Tout courriel ou élément du calendrier, y compris les pièces jointes, entre Heather Jeffrey et/ou Jennifer Mackay et quiconque à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) entre le 27 octobre 2022 et le 30 novembre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000025

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-100929-324

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

13 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000063

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101700-489

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

51 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000099

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-103489-421.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

58 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000129

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-108088-65, Mise à jour des données sur les méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

293 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2023

Req # A-2023-00048

Notes d’information : 277306 - DEMANDE D’APPROBATION DE LETTRES AUX SOCIÉTÉS D’ÉTAT POUR L’EXAMEN DES CONTRATS ACCORDÉS À MCKINSEY & COMPANY; 277333 - RENSEIGNEMENTS SUR L’INCIDENCE DE L’HÔPITAL D’OTTAWA SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE; 277611 - NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA SM BECK ET DE LA SMD MCDONALD AVEC KARSH AGGIES POUR UN DÉJEUNER D’INFORMATION ÉCLAIR, LE 6 AVRIL 2023; 278810 - INFORMATION SUR LES SUBSTITUTS DE PROTÉINES DE VIANDE : POSSIBILITÉS ET DÉFIS POUR LA TRANSFORMATION DES SYSTÈMES ALIMENTAIRES; 277597 - INFORMATION SUR LE PROJET *CAVIARDÉ* ET LES RÉPERCUSSIONS SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE D’OTTAWA.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

229 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00068

Les résultats des indicateurs de performance qu'utilisent l'AAC du Partenariat canadien pour l'agriculture.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00064

Note d’information : 280943 - APPEL DE LA SM SUR LE PLAN DES NIVEAUX D’IMMIGRATION 2024-2026, 31 AOÛT 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00056

Communications concernant la réunion sur la Ferme expérimentale centrale entre AAC et la Ville d’Ottawa envoyées à ou par Marie-Claude Guerard, Andrew Goldstein, Karen Dunford-McIntosh, Joel Wilkins, Eric Maltais et Jay Parsons le 21 avril 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

15 page(s)
novembre 2023
Date de modification :