Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3Aavril&ati%5B3%5D=%3Amai&ati%5B4%5D=%3Anovembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=451
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3Aavril&ati%5B3%5D=%3Amai&ati%5B4%5D=%3Anovembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=451
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 4654 dossier(s)

Req # A-2019-01989

Les 48 demandes de licence d’exportation de marchandises contrôlées vers l’Arabie saoudite qui ont été traitées pendant la période d’évaluation des exportations en question à la suite du meurtre de Jamal Khashoggi.

Organisation: Affaires mondiales Canada

321 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01996

Note d’information intitulée : « Turp c. Ministre des Affaires étrangères », T-1658-19 (Cour fédérale du Canada) », date : 2019-10-31, numéro de suivi : 03795-2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02025

Tous les documents datés du 1er janvier 2018 au 9 décembre 2019, envoyés et reçus par la Direction du droit des traités ainsi que par la Section canadienne (CS) de la Commission mixte internationale concernant le projet d’approvisionnement en eau de la région du Nord-Ouest (NAWS) et le projet d’approvisionnement en eau de la vallée de la rivière Rouge (RRVWS) qui comprend le projet d’approvisionnement en eau alternatif de l’est du Dakota du Nord (ENDAWS).

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02028

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Qatar sur le transport aérien (28 octobre 2010) comprenant, mais sans s’y limiter, l’échange de notes (application administrative de l’accord, le 30 janvier 2011); l’annexe qui précise l’octroi des droits; les routes et droits associés qui ont été convenus ad referendum.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02256

Fournir la note d’information suivante : Besoin de nouveaux champions d’Affaires mondiales Canada 2019-11-14, no de référence 03464-2019 Note de service à l’intention du sous-ministre.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02045

Note d’information no 03795-2019 : « Turp c. Ministre des Affaires étrangères, T-1658-19 (Cour fédérale du Canada) ».

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02079

Note d’information 03509-2019 : Lettre de créances pour la 74e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU).

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02100

Titres des rapports et analyses qu’Allan Culham, conseiller spécial sur le Venezuela, a transmis au niveau du sous-ministre adjoint jusqu’à celui de ministre, de septembre 2017 au 19 décembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02102

Note d’information : Syrie : Révocation du statut de consul honoraire à Montréal – no de référence : 03660-2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02161

Tous les documents et fichiers, y compris la correspondance et les données électroniques, d’Heather Jeffrey (SMA d’Affaires mondiales Canada), de Mark Berman (DG de la politique consulaire d’Affaires mondiales Canada) et de Lisa Helfand (DG des opérations consulaires d’Affaires mondiales Canada), concernant l’élaboration et les résultats de l’audit des pratiques de gestion dans les missions : Addis-Abeba, qui ont été produits depuis le début de 2018 jusqu’à la fin de 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2020
Date de modification :