Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 87 dossier(s)

Req # A-2022-000212

Toutes les communications concernant la COVID-19 et les vaccins entre l’Agence de santé publique du Canada et le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario de janvier 2021 à octobre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-000222

Des documents produits à partir du 1er avril 2020 et du 1er septembre 2022 concernant les amendes pour non-conformité imposées à ceux qui ont refusé de soumettre des renseignements sur la vaccination à Arrive Can et/ou ont été sanctionnés par des amendes pour non-respect des quarantaines obligatoires dans un hôtel.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

20 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

novembre 2022

Req # A-2020-000029

Tous les dossiers envoyés/reçus par Basia Schreuders, Chef des opérations — Réserve stratégique nationale d’urgence concernant l’investissement et le réapprovisionnement du Système national de réserve d’urgence du 1er janvier 2019 au 19 avril 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-000202

Tous les dossiers relatifs à l’expédition d’agents pathogènes entreposés au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg à des destinataires en Chine en mars 2019 ou proche de cette date. L’exportation de ces espèces virales, les noms des personnes qui ont envoyé ces espèces en Chine, qui les ont autorisées à être envoyées, les noms et adresses des destinataires en Chine, les fins pour lesquelles elles ont été envoyées, les moyens par lesquels elles ont été envoyées et les accords entre ces parties, les expéditeurs et les destinataires quant à leur utilisation. Toute correspondance entre l’Agence de la santé publique du Canada (l'ASPC) et le ministère des Affaires mondiales et le ministère de la Sécurité publique concernant l’expédition de ces agents pathogènes. Tous les documents se rapportant à l’un des documents ci-dessus du 1er janvier 2015 au 16 juillet 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-000329

Les manuels suivants que possède l’Agence de santé publique du Canada : 1) Une optique de diversité : « Workbook for Looking at Social and Economic Inclusion and Exclusion ». 2) Guide régional de financement opérationnel du Programme d’action communautaire (PAC) en prévention du SIDA. 3) Manuel d’orientation des agents de santé publique du Service de la santé publique du Canada (SSPC).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

51 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-000490

Le dossier de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de la Winnipeg Free Press et détaillé dans cet article : https://www.winnipegfreepress.com/local/oversight-monitoring-lacking-at-lab-report-573907632.html. Le rapport interne a été publié en avril 2020 et transmis à la Free Press.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-000027

Tous les dossiers relatifs à tous les cas de transport aérien financés par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au cours de la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, que ce soit pour les employés de l’ASPC, les entrepreneurs ou toute autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, les dossiers suivants comprenant : le nom, le poste ou le titre, la classification de la fonction publique et le ou les niveaux de voyageur; les dates spécifiques de voyage; les raisons spécifiques de voyage et le rôle du ou des voyageurs dans ces activités, événements, etc.; le transporteur aérien, la ou les classe(s) utilisée(s) pour le voyage et le coût total du voyage aérien; le nom spécifique du lieu d’hébergement et le coût total de l’hébergement pour le voyage; et tous les documents relatifs à l’approbation du voyage, y compris le nom de l’autorité approbatrice de l’ASPC.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-000149

Copie de tous les fournisseurs et/ou importateurs de masques de protection ou masques médicaux (masques chirurgicaux et d’intervention) contenant du graphène nanoformé au Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-000150

Les documents fournissant l’accès aux badges de sécurité et confirmant l’autorisation de sécurité pour Jing « Maggie » Ouyang, Gary Wong, Hualei Wang, Zirui Zhang, Xiao Ma, Yongkun Zhao, Hongli Jin, Zengguo Cao, WeiWei Gai, Yuwei Gao, SongTao Yang et Feihu Yan. Les documents montrant l’autorisation de sécurité la plus récente de Xiangguo Qiu, y compris l’autorisation en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et la plus récente évaluation des risques du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada (SCRS/GRC).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

16 page(s)
novembre 2021
Date de modification :