Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2499 dossier(s)

Req # A-2023-00186

Documents concernant l'élection du Chef national de l'Assemblée des Premières Nations du 1er novembre au 15 décembre 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00210

Note d'information MM2659: Rencontre avec la Première nation crie de Poundmaker, le 27 juin 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00211

Note d'information TAG21602: Modifications Du Programme De Mesures Liées Aux Traités

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

30 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00221

Documents liés à l'évaluation des revendications particulières et au processus de règlement entre septembre 2022 et le 28 février 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00222

Liste de tous les contrats SPICT de niveau 1 attribués d'une valeur financière entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ pour la période du 1er janvier 2019 au 8 mars 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00336

Note d’information pour le ministre : SUB-2018-000613 – Arrêté fixant les droits d’inscription des contenants pour les marchandises dangereuses.

Organisation: Transports Canada

51 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00567

Documents concernant le maintien de la navigabilité et les restrictions appliquées aux hélicoptères ne possédant pas un certificat de type, aux hélicoptères possédant un certificat de navigabilité (CdN) spécial – limité ou aux anciens hélicoptères militaires étrangers pour les dates comprises entre le 1er janvier 2020 et le 28 février 2023.

Organisation: Transports Canada

2362 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00568

Documents concernant les CdN et les certificats d’immatriculation (CdI) des hélicoptères (giravions/aéronefs à voilure tournante), des hélicoptères ne possédant pas un certificat de type, des hélicoptères possédant un CdN spécial – limité et d’anciens hélicoptères militaires étrangers pour les dates comprises entre le 1er janvier 2020 et le 28 février 2023.

Organisation: Transports Canada

1045 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00043

Échanges qui ont eu lieu entre le Programme de protection de la navigation de Transports Canada et Hydro-Québec dans le cadre du dossier "PL - 2020-303374 - Line Bastrash - Installation d'un câble aérien au-dessus du lac Faucon", de juin à septembre 2023.

Organisation: Transports Canada

45 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00044

Documents, rapports et correspondances internes ou externes adressés à Transports Canada ou provenant de celui-ci concernant l’incident du NM Jia Chen qui a perdu son ancre dans l’aire de mouillage D près de Ladysmith, en Colombie-Britannique, vers le 6 juin 2022.

Organisation: Transports Canada

337 page(s)
mars 2024
Date de modification :