Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B3%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B3%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 131 dossier(s)

Req # A-2022-005

J’aimerais recevoir des copies, sous format électronique, des documents traitant de la position du Commissariat face à l'utilisation par les institutions fédérales de l'ASL et du LSQ. L'ASL étant pour l'American Sign Language, donc, la langue "anglaise" et le LSQ étant le Langage des signes du Québec, donc la langue française. Je ne désire pas recevoir de documents d'enquêtes sur le sujet, seuls les documents, traitant du sujet sans égard au format ou au type (étude, note d'information, note de breffage, document de réflexion, etc.).

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

avril 2022

Req # A-2022-001001

Rapport sur la violence en milieu de travail

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-074

NdeS - Rencontre Mona Fortier - Présidente du Conseil du Trésor - 7 janv. 2022 - Numéro de référence : E21-0653 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communications - et NdeS - David Lametti - Ministre de la Justice et procureur général du Canada - 17 janv. 2022 - Numéro de référence : E22-0656 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communications

Organisation: Commissariat aux langues officielles

17 page(s)
février 2022

Req # A-2022-072

Le 14 janvier 2022 - Commissaire aux langues officielles - Responsable de l'accès à l'information - Demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information - Obtenir copie complète de cette note de breffage (ci-dessous) qui a été ciblée dans le site Web du gouvernement ouvert en lien avec votre organisme - NdeS - Marlene Jennings, QCGN - 2021-12-06 - Numéro de référence : E21-0645 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communications - Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent)

Organisation: Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
février 2022

Req # A-2022-073

Les droits linguistiques et la création d'un service de police provincial en Alberta

Organisation: Commissariat aux langues officielles

2 page(s)
février 2022

Req # A-2021-068

Veuillez svp me faire parvenir les documents administratifs (directives, règlements, procédures, méthodes de travail proposées, documents de formation, etc.) reçus du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ou créés par le Commissariat aux langues officielles afin d’évaluer et de documenter les demandes d’accommodement pour ce qui touche l’obligation vaccinale des employés. J’aimerais aussi recevoir des copies de tous les documents qui sont (qui seront ou qui ont été) utilisés pour étudier et analyser les demandes d’accommodement, qu’elles soient d'ordre médical ou religieux (gabarit, tableau d’évaluation, critères, etc.). En terminant, je souhaite recevoir des copies des documents qui seront utilisés pour déterminer ou évaluer « la sincérité » des croyances religieuses ou des exemptions vaccinales que les employés non vaccinés doivent déposer. Pour des raisons personnelles, un traitement rapide de la demande serait apprécié.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

208 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

février 2022

Req # A-2021-058

J'aimerais savoir s'il y a eu des plaintes concernant l'entente entre le Canada et les États‑Unis sur les tiers pays sûrs et ses retombées négatives sur les communautés francophones hors Québec. S'il y a eu des plaintes, j'aimerais savoir combien il y en a eu. J'aimerais aussi avoir des copies de ces plaintes, les résultats d'enquête de ses plaintes et tous les documents liés à ces plaintes.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
janvier 2022
Date de modification :