À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 808 dossier(s)
Req # A-2019-00505
Tous les dossiers qui comportent des données permettant de mesurer le rendement des services d’incendie offerts aux Premières Nations comparativement aux niveaux de services qui seraient généralement offerts dans les collectivités non autochtones de taille et de circonstances semblables, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2019-00046
Une copie de la note d'information suivante : 251816 - STRATÉGIE DU CANADA SUR LES PLASTIQUES - RÉPERCUSSIONS SUR LES SECTEURS DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS ET DE LA RESTAURATION.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00083
Une copie des trois documents suivants : Plan de vérification axé sur les risques de 2017-2018 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2018-2019 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2019-2020 (Vérification interne).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00065
Une copie des notes d'information suivantes : 251112-Évaluation d'Agri-relance - Désoxynivalénol (DON) en Ontario en 2018; 251107 - Plan analytique de l'examen de la Loi sur les grains du Canada (LGC); 251197 - Mise à jour de la politique sur l'intégrité scientifique; 250589 - Réussite en matière de recherche concertée sur le blé; 251623 - Proposition de Global Ag Risk Solutions; 251385 - Rencontre avec le Groupe de travail sur la politique alimentaire; 251352 - Rencontre avec Federal Cooperatives LTD; 251416 - Ce que fait Agri-stabilité pour les baisses de revenus; 251827 - Modifications au Règlement sur les grains du Canada; 251245 - Entente de contribution entre AAC et la province d'Alberta sur le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest; 251551 - Indemnisation des industries sous gestion de l'offre; 251740 - Protection additionnelle pour l'acier.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00433
Trois documents : 1) Plan de vérification fondé sur les risques 2017-2018 (vérification interne) 2) Plan de vérification fondé sur les risques 2018-2019 (vérification interne) 3) Plan de vérification fondé sur les risques 2019-2020 (vérification interne)Organisation: Statistique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Fournir les documents d’information suivants, préparés pour le Bureau du statisticien en chef, en mars et en avril 2019 : OCS20190142 Rapport d'audit sur le recouvrement des coûts des services statistiques; OCS20190143 Organigramme de Statistique Canada, mars 2019; OCS20190161 Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données; OCS20190167 Sous-comité du CCGFP sur les priorités et la planification intégrés (CSM-CPPI); OCS20190171 Modernisation des pratiques relatives aux renseignements sur le sexe et le genre; OCS20190194 Préparation avant la réunion du Sous-comité du CCGFP sur les priorités et la planification intégrés (CSM-CPPI); OCS20190209 Rencontre avec le Directeur des ressources humaines au sujet de l'intendance des données et l’innovation, 3 avril 2019; OCS20190217 5 avril 2019, réunion avec le sous-ministre de Santé Canada; OCS20190219 Information sur l’initiative de transformation des emplois du gouvernement du Canada, présentée le 4 avril 2019 au Groupe des sous-ministres sur l’innovation en matière de recrutement; OCS20190251 Enquête auprès des entreprises relevant de la compétence fédérale; OCS20190254 16 avril 2019, réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et politiques économiques (CSM-TPE); OCS20190262 CSM-TPE : Automatisation des processus par la robotique; OCS20190274 Réunion du Comité de coordination des sous-ministres sur le Plan Investir dans le Canada (PIDC).Organisation: Statistique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00143
Je recherche un fichier de type système d’information géographique (SIG) (au format shapefile [shp], geojson ou fgdb) et/ou un tableau correspondant de toutes les limites géographiques de déclaration (AD, RMR, SR, SDR, province/territoire, etc.) et de leurs IDUGD, et ce, pour toutes les années (2016, 2011, 2006, 2001), afin de pouvoir utiliser correctement les données renvoyées dans l’API de la Société canadienne des données ouvertes qui utilise les IDUGD comme clé primaire.Organisation: Statistique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00216
Enquête nationale auprès des diplômés – Promotion de 2015. Recherche de fichier de microdonnéesOrganisation: Statistique Canada
janvier 2020