Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B1%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B5%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B1%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B5%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 828 dossier(s)

Req # A-2023-00149

Pour le graphique 16 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés et plus qui ont eu recours à l’AUCLC.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00152

Nous tentons d’avoir accès à des renseignements gouvernementaux et demandons des documents généraux liés à la variable « type de propriété de l’établissement institutionnel », tels que le secteur des administrations publiques, le secteur à but non lucratif, le secteur non gouvernemental, les établissements à but non lucratif.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023_0044094

Administration Portuaire de St. John's - lettres patentes et lettres patentes supplémentaires

Organisation: Administration portuaire de St. John's

172 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00059

Note d’information : 277597 - INFORMATION SUR LE PROJET *CAVIARDÉ* ET LES RÉPERCUSSIONS SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE D’OTTAWA.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

106 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00058

Nom des entreprises, coordonnées, date d’approbation du financement, montant du financement, aperçu des projets concernant le Fonds d’investissement dans la transformation de la gestion de l’offre entre le 1er avril 2022 et le 20 septembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00052

Note d’information : 280389 - NOTE DE SCÉNARIO - RÉUNION DU MINISTRE MACAULAY AVEC LA MINISTRE LISA THOMPSON, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES DE L’ONTARIO (MAAARO).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00051

Notes d’information : 258079 - INFORMATION SUR LES PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX HISTORIQUES; 279527 - INFORMATION SUR L’ÉVALUATION DES RÉPERCUSSIONS DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES DE 2015 À LA LOI SUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES DU CANADA ET LA RATIFICATION DE L’UPOV 91; 279995 - INFORMATION SUR LA NOTE D’INFORMATION SUR LE RÈGLEMENT SUR LES COMBUSTIBLES PROPRES AVEC L’ANALYSE ACTUELLE DES POSSIBILITÉS ET DES AVANTAGES.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

49 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00047

Notes d’information : 279744 - NOTE DE SCÉNARIO - LA SOUS-MINISTRE BECK PARTICIPE À LA RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA CHINE, LE 26 JUIN 2023; 279982 - NOTE DE SCÉNARIO - RÉUNION DU SOUS-MINISTRE BECK AVEC L’ARRELL FOOD INSTITUTE, L’INSTITUT POUR L’INTELLIPROSPÉRITÉ ET LA BANQUE ROYALE DU CANADA POUR DISCUTER DE L’ALLIANCE CANADIENNE POUR UNE AGRICULTURE CARBONEUTRALITÉ (CANZA), 31 JUILLET 2023; 279729 - INFORMATION SUR LA MODERNISATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES; 277050 - INFORMATION SUR L’EXAMEN DES CONTRATS ACCORDÉS À MCKINSEY AND COMPAGNY; 279585 - NOTE DE SCÉNARIO - LE DÉPUTÉ THOMPSON PRENANT LA PAROLE À LA TROISIÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DE NL EATS (L’INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS UN MONDE EN MUTATION 2023), 7 JUILLET 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

24 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00046

Note d’information : 279995 - INFORMATION SUR LA NOTE D’INFORMATION SUR LE RÈGLEMENT SUR LES COMBUSTIBLES PROPRES AVEC L’ANALYSE ACTUELLE DES POSSIBILITÉS ET DES AVANTAGES.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00041

Dossiers liés à l’article suivant sur le développement de la Ferme expérimentale centrale : https://www.cbc.ca/news/canada/ottawa

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2314 page(s)
octobre 2023
Date de modification :