Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 336 dossier(s)

Req # A-2020-00004

Documents relatifs au bistro du parc du ruisseau Patterson pour la période de 2016 à aujourd'hui.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2601 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00025

Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, entre le 1er janvier 2020 et le 22 avril 2020. Fichiers électroniques seulement.

Organisation: Commission de la capitale nationale

14 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00001

Notes de breffage envoyées au premier dirigeant ou au président de la CCN en septembre, octobre, novembre et décembre 2019

Organisation: Commission de la capitale nationale

89 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00006

Données sur les emplacements de camping ou les hébergements qui avaient été réservés mais qui n’ont pas été utilisés par le titulaire de la réservation, pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00009

Exigences de la CCN concernant l'accessibilité des toilettes extérieures qui comprennent des caractéristiques de la norme "Changing Places" pour les personnes handicapées.

Organisation: Commission de la capitale nationale

45 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00183

Toutes les analyses d’eau ou tous les rapports de 2019 concernant la mine Moss.

Organisation: Commission de la capitale nationale

863 page(s)
janvier 2020
Date de modification :