À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2021-00166
Relevés de cartes de crédit pour les cartes impayées dont il est question dans le document parlementaire no 8555-432-675 déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021, pour la période du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00156
Documents de 1976 à 1996 portant sur la gestion de l’aéroport international de Toronto, les membres du conseil d’administration et les permis d’exploitation de véhicules à l’aéroport.Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00149
Note d’information pour le ministre : SUB-2021-000838 – Avis publics dans la Gazette du Canada concernant la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00108
Nombre de véhicules électriques achetés par Transports Canada, du 1er mai 2019 au 1er juin 2021, selon le montant payé, le mois, l’usage prévu (rôle du véhicule), le modèle du fabricant et les garnitures.Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00562
Soumission technique gagnante sélectionnée dans le cadre de la demande de soumissions no T8009-190376/A de Transports Canada concernant le système coopératif de circulation en peloton de camions (SCCPC).Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00070
Politiques internes concernant le processus d’approbation de Transports Canada pour l’attribution de marchés.Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00173
Diverses statistiques sur les employés de Transports Canada faisant partie de la Direction générale de l’aviation civile et dont la classification de poste est TI-06 ou TI-07 dans le groupe Inspection technique.Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00184
Copie du rapport intitulé Workplace Assessment for Cargo & Examination unit, Direction générale de la sécurité et de la sûreté maritimes, région du Pacifique, Transports Canada, 23 avril 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00110
Documents triés selon le mois, le rôle du véhicule, le modèle du fabricant et les garnitures, indiquant le coût total de l’entretien des véhicules électriques appartenant à Transports Canada, pour la période allant du 1er mai 2019 au 1er juin 2021.Organisation: Transports Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00146
Dossiers du Bureau canadien d’inspection des navires à vapeur pour le Fundy Fog 01 (numéro officiel : 822987) de 2011 à 2016.Organisation: Transports Canada
juillet 2021