Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B4%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B4%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 202 dossier(s)

Req # 3025-009-A2022-004

Fournir la documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournir la répartition annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Fournir également le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # 3025-009-A2022-002

Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la répartition annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

juillet 2022

Req # A-2021-00009

Toute information sur le thème des perles et la catégorie des matière inorganiques en poudre ou en granules.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

30 page(s)
juin 2022

Req # 3025-009-A2022-001

Tous les dossiers suivants en lien avec les dossiers des fonds d'archives du Musée: Cardiff, Janet - Motet à quarante voix. Marclay, Christian - The Clock. Sterback, Jana - Je veux que tu éprouves ce que je ressens… (la robe). BGL - Le discours des éléments. BGL - Canadassimo (Dépanneur). Farmer, Geoffrey - Leaves of grass. Jungen, Brian - Le court

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

2267 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

juin 2022

Req # A-2020-00003

Montant total des salaires et autres bonis payés aux cadres supérieurs de l'ACSTA 2019 à 2021

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00001

Nombre d'employés ayant reçu une augmentation de salaire depuis 2020

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00002

Montant et nombre d'employés ayant reçu un bonis

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00031

Demande de fournir une copie, incluant les ébauches, d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
mai 2022
Date de modification :