Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1294 dossier(s)

Req # A-2023-00716

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57785874

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00727

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57744825 : Nomination des membres du Conseil d’administration du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00729

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57788042 : Approbation ministérielle de la charte de délégation des pouvoirs de dépenser et de signer des documents financiers

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

57 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00731

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57639557 : Nominations des membres du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique au Comité de nomination de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00732

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57756843 : Renouvellement du mandat des membres du Comité ministériel d’audit

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00735

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57800163

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00736

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57793247 : Dépôt du Rapport actuariel sur le Régime de pensions des Juges de nomination fédérale au 31 mars 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

94 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00738

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57792488 : Dépôt du Rapport actuariel sur les Régimes de retraite des Forces canadiennes – Force régulière et Force de réserve au 31 mars 2022 et du Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la Force régulière au 31 mars 2022, et approbation des rajustements actuariels et des taux de cotisation du gouvernement qui s’y rattachent

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

371 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00740

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57793145 : Dépôt du Rapport actuariel sur le Régime de retraite des parlementaires au 31 mars 2022, approbation des rajustements actuariels et des taux de cotisation du gouvernement qui s’y rattachent et publication des taux de cotisation des participants et participantes

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

166 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00749

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57757840 : Nomination au Conseil d’administration de l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

23 page(s)
mars 2024
Date de modification :