Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 152 dossier(s)

Req # A-2021-01464

Documents relatifs à la disponibilité du ministère des Pêches et des Océans et de navires affrétés pour effectuer des relevés en mer entre mars 2020 et mars 2022.

Organisation: Pêches et Océans Canada

3889 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-01500

Documents qui expliquent les procédures à suivre pour mesurer un homard

Organisation: Pêches et Océans Canada

202 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-01508

Note de service à la ministre : réseau de zones de protection marine de la biorégion du plateau nord – réunion du 14 juillet avec la British Columbia Seafood Alliance et le sous-ministre (no de référence : 2021-009-00360).

Organisation: Pêches et Océans Canada

19 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-01548

Correspondance reçue par la ministre des Pêches et des Océans du Canada de la part du Pisiquid Canoe Club en décembre 2021.

Organisation: Pêches et Océans Canada

32 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00004

Document concernant Le Project Sunoque III

Organisation: Pêches et Océans Canada

287 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00146

Documents relatifs aux conditions de permis pour les élevages de saumon.

Organisation: Pêches et Océans Canada

79 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00195

Note de service à la ministre : projets financés par des obligations vertes (no de référence : 2022-009-00108).

Organisation: Pêches et Océans Canada

36 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00223

Documents concernant le projet de voie de contournement de Bradford envoyés par AECOM, le consultant représentant le promoteur et le ministère des Transports (Ontario) au personnel des bureaux des régions de l’Ontario et des Prairies de Pêches et Océans Canada le 27 janvier 2022.

Organisation: Pêches et Océans Canada

88 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00245

Note de service à la ministre : impacts benthiques de la pisciculture marine (no de référence : 2022-009-00045).

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00261

Documents relatifs au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones dans les Maritimes.

Organisation: Pêches et Océans Canada

13 page(s)
juillet 2022
Date de modification :