Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1889 dossier(s)

Req # A-2023-00560

Courriel envoyé le 19 février ayant pour objet « Lettre à l’équipe des Opérations à bord d’aéronefs à voilure tournante ». Tous les documents concernant la réunion mentionnée dans le courriel, notamment les documents de préparation et de suivi relatifs au courriel et à la réunion.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00566

Documents concernant la conférence du 14 février 2020 et les discussions sur les opérations de transport de classe D tenues par les gestionnaires régionaux de Transports Canada.

Organisation: Transports Canada

31 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00570

Documents contenant une liste d’employés de Transports Canada (TC) relative à une directive signée par le chef d’équipe technique, Opérations aériennes, du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle en mars 2020 concernant les modifications de la norme 722.21(2)b) des NSAC pour les hélicoptères de classe D.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00582

Énoncés d’incidences environnementales pour les projets routiers suivants : ID : 39643, ID du projet : 63124, titre du projet : Route 103 reliant la rivière Broad à Port Joli – Phase 1, numéro de référence du Registre canadien d’évaluation environnementale : 11-01-63124.

Organisation: Transports Canada

490 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00583

Énoncés d’incidences environnementales pour les projets routiers suivants : ID : 35035, ID du projet : 53986, titre du projet : Élargissement à quatre voies de la route 125 entre la rivière Sydney et la route Grand Lake, numéro de référence du Registre canadien d’évaluation environnementale : 09-01-53986.

Organisation: Transports Canada

321 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00584

Énoncés d’incidences environnementales pour les projets routiers suivants : ID : 26694, ID du projet : 37581, titre du projet : Route de contournement de l’autoroute 104, à Antigonish, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Transports Canada

132 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00585

Tout renseignement indiquant si un bien particulier a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou s’il fait l’objet de réclamations.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00589

Documents relatifs à un courriel visant les gestionnaires du programme des Normes de l’aviation commerciale envoyé le 23 avril 2019 au sujet de l’omission d’une référence à une lettre reçue le 2 février 1995 contenant des propositions de normes relatives à la norme 722.21.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00594

Tout renseignement indiquant si une entreprise particulière a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou si elle fait l’objet de réclamations.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00596

Documents concernant l’interprétation des opérations de transport de classe D à la suite d’une inspection en avril 2019.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
mars 2024
Date de modification :