Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 3347 dossier(s)

Req # A-2023-00514

Copie des rapports techniques 1a et 1b du projet CASCADE (combinaison de l’IA avec une caméra IRCL pour la détection automatique d’explosifs) du 1er décembre 2019 au 31 mars 2022

Organisation: Défense nationale

37 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00638

POL2023-0004033 Note de service pour le sous ministre adjoint politique (SMA (POL)) – rapport sur l’outil de suivi des technologies critiques

Organisation: Défense nationale

90 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00645

Correspondance entre des personnes nommées concernant : 1. les effets indésirables du vaccin contre la COVID-19 chez les militaires, 2. les taux d’effets indésirables chez les militaires, et 3. l’endroit où ces informations peuvent être trouvées. Période allant du 1er janvier 2021 au 13 juin 2022

Organisation: Défense nationale

411 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00721

Documents relatifs au recrutement, à la candidature, à l’évaluation, à l’approbation et à la nomination d’Alexa Loo en tant que lieutenante-colonelle honoraire du 39e Bataillon des services

Organisation: Défense nationale

48 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01071

VCDS2023-0004649 - Symposium sur les opérations interarmées 2023 - rapport post symposium - le 25 mai 2023

Organisation: Défense nationale

35 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01170

Documents concernant le nombre d’exemplaires publiés de la Revue militaire canadienne, volume 23, numéro 1. (Hiver 2023)

Organisation: Défense nationale

26 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01265

Documents concernant toutes les demandes d’accès à l’information adressées à l’Aviation royale canadienne pour lesquelles la réponse a été reçue après la date limite d’envoi du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2023

Organisation: Défense nationale

45 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01266

CFINTCOM2022-0009445 Directive ministérielle sur le renseignement de Défense - le 31 août 2023

Organisation: Défense nationale

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01294

CFINTCOM2022-0009445 Directive ministérielle sur le renseignement de Défense - le 31 août 2023

Organisation: Défense nationale

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01367

Correspondance produite par le sous-ministre adjoint (Affaires publiques) ou tout membre du personnel de son bureau et faisant référence au budget fédéral, aux dépenses de défense, aux réductions, et aux directives du Conseil du Trésor sur les dépenses entre le 1er août 2023 et le 17 octobre 2023

Organisation: Défense nationale

34 page(s)
mars 2024
Date de modification :