À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2021-00162
Documents en lien avec l'évaluation environnementale des terrains situés à un ancien dépôt de barils à l'aéroport de Sept-Îles.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00410
Documents concernant l'annonce du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités au Nunavut le 4 août 2021, pour la période du 1er juillet 2021 au 10 août 2021. Exclure la correspondance du public.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00583
Copies des documents soumis par Ashcroft Terminal LTD pour la demande de 2018 au Fonds national des corridors commerciaux de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00608
Toutes correspondances entre le ministre ou sous-ministre et l’aéroport de Montréal (ADM) depuis le 6 mars 2020 jusqu’au 29 décembre 2021. Tous les montants reçus par ADM, la valeur du loyer de ADM et le texte de l'entente pour la station REM.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00723
Toutes les études sur la sécurité et les communications internes entre entre Transports Canada (TC) et l'aéroport régional de Langley concernant la modification de la voie de circulation Bravo en février 2021, octobre 2021 et les changements proposés prévus pour mars 2022.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00030
Documents en lien avec l'évaluation environnementale des terrains situés à un ancien dépots de barils à l'aéroport de Sept-Îles.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00090
Documents qui mentionnent le service des incendies de Labrador City qui fournit des services de sauvetage et de lutte contre les incendies de l'aéroport à l'aéroport de Wabash de janvier 2021 au 15 mai 2022.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00136
Les dossiers de la Gendarmerie royale canadienne (GRC) détenus par Transports Canada, datés du 10 au 24 novembre 2021 ayant trait aux mesures d'application de la loi prises par la GRC les 18 et 19 novembre au sujet d'une injonction obtenue par Coastal Gaslink.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00266
Tous les rapports ayant trait au Plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation, datés entre le 1er octobre 2021 et le 29 août 2022.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00360
Correspondances du 1er janvier 2017 au 3 novembre 2022 transmises à Transports Canada demandant l’intervention de Transports Canada afin de protéger le lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de Montréal.Organisation: Transports Canada
septembre 2023