Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 201 dossier(s)

Req # A-2021-02408

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et dossiers connexes – Emploi et Développement social Canada – Surveillance des employés – Accès non autorisé au numéro d’assurance sociale.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

35 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-03315

Toute la correspondance relative aux travailleurs étrangers temporaires et à la vaccination; aux travailleurs étrangers temporaires concernant le Dr Shanker Nesathurai.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

112 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-03729

Note d’information 2022 AC 000213 "Création de places à but lucratif en vertu de l’entente pancanadienne Canada-Alberta sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 2021-2022 à 2025-2026".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-03910

Note d’information 2021 AC 003593 "Adoption d’un plafond universel de 20 % pour le volet à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-03911

Note d’information 2022 NHQ 000174 "Caviardée".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00393

Un dossier électronique de toutes les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels d’Emploi et Développement social Canada reçues entre le 1 jan. et la fin de la journée du 31 déc. 2021, qu’elles soient remplies ou non avec des champs précis contenant des renseignements sur les demandes en format électronique ou en texte délimité (p. ex. CSV).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

20 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00446

Une copie de chaque rapport de conformité relatif aux programmes de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, soumis à Emploi et Développement social Canada, pour chaque ministère fédéral au plus tard le 1 mars 2022 pour l’exercice terminé en 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00475

Documents relatifs à des protocoles d’entente en consultation avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou la compréhension par EDSC de la façon dont l’ARC détermine la radiation de dettes (critères, publications de formation, notes de service, instructions au personnel, étapes procédurales, établissement des coûts, comptabilité, budgétisation, recouvrement).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00524

Note d’information 2021 LABOUR 001521 "Divulgation de renseignements demandée par le Bureau du Coroner du Québec 2 mars 2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00587

Fournir des copies de tous les énoncés des travaux et de la correspondance (niveau de directeur ou supérieur) ayant trait au contrat avec Cinnamon Toast New Media Inc. (numéro d’identification de l’approvisionnement 4500008827).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
juillet 2022
Date de modification :