Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 175 dossier(s)

Req # A-2022-00409

Copies des documents concernant le financement accru de la capacité pour les groupes, les communautés ou les peuples autochtones (en vertu du projet de loi C-92).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

46 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00386

Tous les documents liés à la création d’un ombudsman ou d’un vérificateur général des Premières Nations, y compris, mais sans s’y limiter; notes d’information, FAQ d’analyse, lignes médiatiques, notes de service, créées entre 2015 et le 9 mars 2017.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00377

Accord de règlement de 2016 sur l’indemnité de réinstallation entre le Canada et la Première Nation des Dénés Sayisi.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

43 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00363

Demande de notes d’information suivantes : 1.HW684, 2. HW840, 3. HB636, 4. HW771, 5. MIN-BR790, 6. HW567, 7. MIN-BR838, 8. MIN-BR733, 9. HW740, 10. DM-BR690

Organisation: Services aux Autochtones Canada

95 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00339

Documents concernant la loi sur la protection des tombes et le rapatriement des Amérindiens et les efforts déployés par le gouvernement pour rapatrier les restes indigènes des musées et des universités entre 2015 et 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00318

Note d’information MIN-BR846 : Rencontre avec le chef Moonias le 15 novembre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00240

Documents créés entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2005 liés à l’Entente sur les services hospitaliers à quatre parties de Sioux Lookout de 1997, négociée entre la Nation Nishnawbe Aski, Sioux Lookout, l’Ontario et le Canada.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

248 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00190

Tous les avis, lettres et courriels d’ébullition de l’eau envoyés à la région du Manitoba concernant les avis d’ébullition de l’eau de 2010 à 2016, pour toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

207 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00183

Tous les avis d’ébullition de l’eau, toutes les lettres et tous les courriels concernant les avis d’ébullition de l’eau, les avis et les lettres envoyés à la Première Nation de Fort Albany. 2017 à aujourd’hui (09-09-2022). Cette demande vise toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

101 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00182

Tous les avis, lettres et courriels d’ébullition de l’eau concernant les avis d’ébullition de l’eau, les avis et les lettres envoyés à la Première Nation de Fort Severn. 2017 à aujourd’hui (09-09-2022). Cette demande vise toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

39 page(s)
juin 2023
Date de modification :