Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 94 dossier(s)

Req # A-2020-00029

Documents relatifs au coût financier des répercussions sanitaires (possibles ou réelles) des infrastructures hydrauliques dans les communautés autochtones, du 1er janvier 2010 au 8 mai 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00083

Étude sur les eaux pluviales de la Première Nation d’Elsipogtog dans l’optique de l’adaptation aux changements climatiques, financée par le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations (pendant l’exercice 2017-2018).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00122

Tous les documents liés aux avis d’ébullition de l’eau à Slate Falls de 2018 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

213 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00131

Communications des membres de la communauté et des ingénieurs et communications internes concernant Kingdom Construction Limited dans le cadre de la construction de la station de traitement d’eau de la Première Nation Wasauksing de 2010 au 18 septembre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

15 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00179

Documents concernant les progrès réalisés par le Ministère dans la levée des avis d’ébullition de l’eau envoyés aux bureaux du ministre ou du sous-ministre du 1er janvier 2016 au 13 octobre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

21 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00191

Note d’information et documents afférents : projets relatifs à l’eau des Premières Nations d’Eabametoong, de Marten Falls et de Neskatanga.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

14 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00227

Documents créés par le directeur général régional qui font référence à Kingdom Construction Limited, du 1er janvier 2010 au 23 novembre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

66 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00288

Documents d’information pour le Dr Tom Wong relatifs à son exposé technique du 23 décembre 2020 à l’Agence de la santé publique du Canada. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

81 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00326

Données du Système intégré de gestion des immobilisations détaillant les inspections des réseaux d’aqueduc et d’égout dans toutes les Premières Nations de l’Alberta, du 1er janvier 2010 au 15 mars 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

141 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00327

Données du Système intégré de gestion des immobilisations détaillant les inspections des réseaux d’aqueduc et d’égout dans toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique, du 1er janvier 2010 au 15 mars 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

16 page(s)
août 2021
Date de modification :