Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 85 dossier(s)

Req # A-2021-687

Toute analyse et tout document d’information en lien avec le « Convoi de la liberté » des camionneurs rassemblés à Ottawa ou aux alentours pour la période du 10 janvier 2022 au 10 février 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

64 page(s)
août 2022

Req # A-2021-694

Rapports de renseignement, notes de service, analyses, évaluations, présentations et plans opérationnels produits ou reçus par le SCRS en lien avec les manifestations du Convoi de la liberté des camionneurs à Ottawa et les autres manifestations appuyant le Convoi pour la période du 1er décembre 2021 au 11 février 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

64 page(s)
août 2022

Req # A-2021-699

Tous les courriels/correspondances/lettre et pièces jointes envoyés et reçus par le directeur ou autres employés du SCRS et faisant référence à la manifestation des camionneurs appelé le « Convoi de la liberté » et des personnes qui y participent et qui pourraient être une menace à la sécurité nationale, du 5 février 2022 au 13 février 2022. Incluant mémorandums et breffages de ITAC, sur le « Convoi de la liberté ».

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

64 page(s)
août 2022

Req # A-2021-701

Toutes notes d'informations, notes de briefing, pour le Ministre de la sécurité publique concernant les manifestations contre les mesures sanitaires et le blocage à Ottawa entre le 2022-01-30 et le 2022-02-14.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

64 page(s)
août 2022

Req # A-2021-706

Notes d’information, breffages, rapports, procès-verbaux de réunions et courriels abordant les manifestations menées par le Convoi de la liberté à Ottawa pour la période du 20 janvier 2022 au 16 février 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

64 page(s)
août 2022

Req # A-2021-707

L’ensemble des courriels, des documents, de la correspondance et des transcriptions de conversations téléphoniques concernant des cyberincidents connus et les opérations des plateformes de financement participatif en lien avec le convoi des camionneurs canadiens pour la période du 1er janvier 2022 au 15 février 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

64 page(s)
août 2022

Req # A-2021-724

Tous les rapports du CIET produits en janvier 2022 offrant un avertissement au sujet d’« éléments extrémistes » du Convoi de la liberté.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

64 page(s)
août 2022

Req # A-2021-729

Toute la correspondance à l’attention ou en provenance du directeur du SCRS concernant les blocus et les manifestations qui ont eu lieu à Ottawa et aux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis pour la période du 5 février 2022 au 20 février 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

64 page(s)
août 2022

Req # A-2021-730

Toutes les versions définitives des rapports de renseignement, des études et des comptes rendus créés pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2022 au sujet des manifestations prévues à Ottawa en réponse aux mesures liées à la COVID-19.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

64 page(s)
août 2022

Req # A-2021-731

Toutes les versions provisoires des rapports de renseignement, des études et des comptes rendus créés pendant la période du 1er février 2022 au 24 février 2022 au sujet des manifestations prévues à Ottawa et aux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis en réponse aux mesures liées à la COVID-19.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

64 page(s)
août 2022
Date de modification :