Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5251 dossier(s)

Req # 2A-2019-08416

Demande de six courriels où le nom de Dominik Viel-Leblanc est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
mars 2020

Req # 2A-2019-06375

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Carole Burton est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

71 page(s)
mars 2020

Req # 2A-2019-00520

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Melanie Lemieux est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er décembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
mars 2020

Req # 2A-2019-00427

Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Andreas Kurvits est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

43 page(s)
mars 2020

Req # 2A-2019-06078

Demande de trois courriels où le nom de Nancy Besner est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # 2A-2019-08042

Demande de cinq courriels où le nom de Serge Joly est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

68 page(s)
mars 2020

Req # 2A-2019-06407

Veuillez fournir les éléments suivants pour chaque bureau des visas, ambassade et consulat canadiens partout dans le monde : nom des gestionnaires de programme, salaire des gestionnaires de programme, nom des gestionnaires de programme adjoints, salaire des gestionnaires de programme adjoints. Période de référence : ce qui est le plus récent.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
mars 2020

Req # 2A-2019-11073

Demande du nombre de permis de séjour temporaire sous forme de demandes de victimes de la traite de personnes reçues par IRCC au cours des cinq dernières années, par province ou territoire, nombre de ces demandes approuvées, par province ou territoire, et nombre de ces demandes refusées, par province ou territoire.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # 2A-2019-12032

Statistiques concernant les demandes de visa pour démarrage d’entreprise (VDE) reçues et approuvées entre 2017 et 2020. Version originale – Tous les rapports ou dossiers sur les demandes d’immigration présentées au titre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise, en particulier le nombre de demandes reçues et approuvées pour les trois dernières années.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # 2A-2019-06909

Note d’information intitulée « Résultats des réfugiés au Canada », 2019-12-18, no de réf. 2019-01086090; secteur : Politiques stratégiques et de programmes, destinataire : Ministre, mesure requise : pour information.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

41 page(s)
mars 2020
Date de modification :