Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 103 dossier(s)

Req # A-2021-00337

Copies de tous les documents entre le 1er juillet 2018 et le 15 juillet 2021 qui concernent l’exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du peyotl ou de la mescaline pour des motifs d’ordre sanitaire ou religieux.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

49 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00344

Note de breffage du mois d’avril 2021: 2021-005292 Dépôt d'un mémoire d'Amicus Curiae devant la cour fédérale des États-Unis dans le cadre du litige en cours entre Enbridge Inc. Et l'état du Michigan concernant le pipeline line 5 (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00441

Note de breffage du mois d’octobre 2017: 2017-015868 Note de service à la sous-ministre - activités de mobilisation avec les organisations autochtones nationales.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00488

Note de breffage du mois juillet 2021: 2021-008318 Rencontres avec des dirigeants autochtones pour discuter des tombes non marquées dans les anciens pensionnats indiens (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00490

Note de breffage du mois juillet 2021: 2021-008318 Rencontres avec des dirigeants autochtones pour discuter des tombes non marquées dans les anciens pensionnats indiens (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

21 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00492

Tous les documents qui traitent des protocoles du ministère de la Justice pour l’interception ou la saisie du 5-MeO-DMT, y compris les protocoles de l’agence pour la formation relative à la saisie du 5-MeO-DMT

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00500

Note de breffage du mois juillet 2018 : 2018-012143 Réunion avec [caviardé]sur la loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation (LPCPVE/ancien projet de loi c-36) (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00503

Note de breffage du mois d’avril 2021 : 2021-004090 Présentation devant le comité ETHI (Pornhub) (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

23 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00504

Note de breffage du mois d’avril 2021 : 2021-003308 La pornographie juvénile et l'exploitation des enfants en ligne (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00506

Note de breffage du mois de février 2021 : 2021-001814 Appel avec le ministre de la sécurité publique et de la protection civile, bill blair, et la ministre de la sécurité publique du Québec, Geneviève Guilbault, sur l’exploitation sexuelle des mineurs (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

31 page(s)
octobre 2021
Date de modification :