Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1

MLA

“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 363 dossier(s)

Req # A-2023-00128

Demander les documents suivants : 1. L’unité qui est responsable de chacun des thèmes suivants : a. adaptations médicales b. adaptations médicales pour les handicaps en matière de communication c. adaptations médicales pour les affections ouvrant droit à pension 2. Les politiques ayant trait aux thèmes suivants : a. adaptations médicales b. adaptations médicales pour les handicaps en matière de communication c. adaptations médicales pour les affections ouvrant droit à pension 3. Le processus, les procédures et les directives liés aux situations où le modèle de soins personnalisés contredit ou entre en conflit avec le modèle « un vétéran une norme » 4. Qui a le pouvoir de déroger aux politiques et aux directives du Ministère, surtout en ce qui concerne les exigences en matière d’adaptations médicales ou le modèle de soins personnalisés, ou de façon générale et comment un individu (vétéran, son équipe médicale ou son avocat), peut communiquer avec l’unité qui exerce ce pouvoir. 5. Matériel de formation et exigences en matière de formation tenant compte des traumatismes, et le niveau de formation tenant compte des traumatismes que doivent suivre les gestionnaires de cas, les chefs d’équipe et les directeurs de secteur. 6. Les unités qui aident les vétérans : a. qui ont besoin de faire affaire avec un gestionnaire de cas ayant suivi une formation tenant compte des traumatismes b. qui exigent qu’un gestionnaire de cas leur offre des adaptations liées à l’accessibilité en raison d’un handicap en matière de communication (en fonction d’une affection ouvrant droit à pension) et c. qui ont besoin de ces deux éléments de la part de leur gestionnaire de cas. 7. En ce qui concerne la prolongation des traitements pour les affections ouvrant droit à pension, qui décide d’approuver ou de refuser, ACC ou la Croix Bleue Medavie? A. Si ACC, identifie l’unité et le titre de la personne qui rend la décision. B. Quelle politique utilise-t-elle pour rendre la décision? C. Est-ce différent selon que les vétérans reçoivent ou non des services de gestion de cas et, si oui, comment? 8. Les rôles et responsabilités des gestionnaires de cas. 9. Les directives ministérielles portant particulièrement sur : a. Les Services en pays étrangers b. Le bureau de Terre-Neuve 10. Les politiques visant à assurer que le bon genre est assigné aux vétérans, surtout les vétérans transgenres qui ont documenté leurs pronoms et identités dans leur dossier. A. Qu’est qui se passe quand les gestionnaires de cas et les personnes qui communiquent avec le vétéran et consulte son dossier continue de ne pas tenir compte du bon genre du vétéran soit durant le contact direct soit dans son dossier même si le contraire est bien documenté. B. Comment indique-t-on aux employés d’ACC les pronoms et le genre figurant dans le dossier d’un vétéran. 11. Les employés d’ACC reçoivent-ils une formation en matière d’inclusivité et, dans l’affirmative, de quel niveau et de qui? Si oui, demander le volet de la formation qui porte sur les personnes transgenres, y compris l’importance de s’adresser correctement aux gens. De 2000-01-01 à 2024-02-13