À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 175 dossier(s)
Req # A2022-017
Dossiers relatifs à l’occupation du parc Anicinabe, à Kenora, en Ontario, en 1974, et à la manifestation sur la colline du Parlement, à Ottawa, le 30 septembre 1974. En plus des éléments audiovisuels (photos, vidéos, enregistrements audio), nous souhaitons également recevoir toute la correspondance écrite – notes de service, séances d’information, rapports – concernant l’occupation du parc Anicinabe, à Kenora, en Ontario, en 1974, et la manifestation sur la colline du Parlement, à Ottawa, le 30 septembre 1974.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A2022-014
: Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP relatifs à la conduite du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie (GISCI) de la Division E de la GRC en Colombie-Britannique pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Coastal GasLink, Trans Mountain, GISCI. Le groupe était chargé des opérations sur ces sites.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A2022-020
Note d'information no 339919: Cours obligatoires 2021-03-30Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-0012
Information au sujet des ECR financés sur les masques médicaux par comparaison aux masques respiratoires N95 contre la COVID-19, de mars 2020 à ce jourOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Req # A-2022-0013
Copie du rapport de fin de subvention structuré mentionné dans la note A-2021-0022 (p. 169)Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Req # A2022-015
J’aimerais obtenir les coordonnées de l’organisme de surveillance qui a pour mandat d’enquêter sur les cas d’inconduite à la CCETP et à la GRC. J’aimerais également obtenir les coordonnées de la commissaire de la GRC Brenda Lucki.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2021-0026
Tous les documents, courriels, notes de service, études, communications, procès-verbaux et réunions Zoom entre les IRSC, l’ASPC et l’unité du SSMCJ au sujet du syndrome neurologique d’origine inconnue, ainsi qu’entre les IRSC et le gouvernement du Nouveau-BrunswickOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juillet 2022
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-0004
Tous les procès-verbaux, les transcriptions, les notes d’information et les comptes rendus des réunions (en personne et virtuelles) entre les IRSC et l’ASPC au sujet du syndrome neurologique d’origine inconnue au Nouveau-Brunswick (décembre 2020 et juillet 2021).Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2022
Req # A-2022-0009
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2022