Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 175 dossier(s)

Req # A-2022-0007

Dossier faisant état des obstacles que présente le CV commun canadien et qui privent les personnes handicapées d’une participation égale, pour la période du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

64 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

novembre 2022

Req # A-2022-0006

Diverses notes d’information

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

111 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-0015

Diverses notes d’information

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A2022-013

: Je demande à recevoir des renseignements sur les cas de pose de menottes trop serrées par des membres de la GRC. Je tente de comprendre l’ampleur du problème que présente l’utilisation de menottes trop serrées, surtout lorsqu’un incident fait l’objet d’une plainte et/ou que l’on a enregistré des cas de neuropathie du poignet. Veuillez inclure dix des plus récents dossiers comprenant les documents suivants : 1) formulaires de plainte reçus par la CCETP ou la GRC; 2) rapports intérimaires et finaux produits par la CCETP.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

503 page(s)
octobre 2022

Req # A2022-021

Je demande à recevoir tous les rapports finaux, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Le recours à la force et l'utilisation d'une arme à impulsions étaient déraisonnables (22-030) ».

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

45 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-0024

Veuillez fournir tous les comptes rendus de réunions, rapports, notes d’information, notes de service, documents et présentations préparés au sujet du syndrome neurologique d’origine inconnue au Nouveau-Brunswick, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

189 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-0014

(a) le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003 jusqu'à celui de 2022-2023 : (1) Bourses d’études supérieures du Canada (doctorat) et (2) Bourses d’études supérieures du Canada (maîtrise). (2003-présent)

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

5 page(s)
septembre 2022
Date de modification :