Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 188 dossier(s)

Req # A-2022-00358

Note d’information au ministre CH2022-00733 : « Plan d’action triennal pour le ministre Rodriguez (Juin 2022) ».

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00359

Note d’information au ministre CH2022-01118 : « Correspondance concernant le financement du Centre de défense des médias communautaires (CDMC) ».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00361

Note d’information au ministre CH2022-00765 : « Plan d’action triennal pour la ministre St Onge (Juin 2022) ».

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00378

Du 1er juillet 2016 au 1er décembre 2017, toutes les demandes de contribution/demandes de financement faites par la Fondation Canada-Ukraine au Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme pour la contribution GC -2017-Q4-00631.

Organisation: Patrimoine canadien

130 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00393

De l'année fiscale 2018-19 à 2022-23, documents concernant les contributions à Wrestling Canada, correspondance, résumés financiers et rapports.

Organisation: Patrimoine canadien

104 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00413

Pour les années 2021 et 2022, le montant du financement reçu par la Writers Guild of Canada ainsi que toute communication.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00419

Du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021, les coûts totaux dépensés par le département pour l'approvisionnement, y compris toutes les factures et tous les reçus disponibles.

Organisation: Patrimoine canadien

129 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00427

Du 1er janvier 2020 au 21 février 2023, tous les documents concernant la planification des communications pour les résultats finaux du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00441

Tous les documents concernant le Programme de transition vers l'accession à la propriété de BNI de 10$ millions.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00051

Les documents transmis par les universités au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou vice versa dans le cadre du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
mars 2023
Date de modification :