Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B2%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Nana%C3%AFmo&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=237
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B2%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Nana%C3%AFmo&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=237
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2455 dossier(s)

Req # A-2017-03774

De la police fédérale, une feuille de calcul indiquant tous les cas de traite des personnes dans lesquels la GRC a été impliquée, à travers le Canada, entre 2010 et aujourd’hui

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

39 page(s)
février 2020

Req # A-2018-04917

Une copie du document du 19 avril 2018 : note de scénario, réunion du ministre de la Sécurité, un dossier d’information pour la commissaire.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01098

Veuillez fournir une copie lisible de chacun des rapports sur les collisions en Alberta préparés par le Détachement de la GRC de Red Deer portant sur les collisions survenues à Red Deer en janvier 2019. Les mentions suivantes sur chaque rapport de collision doivent être rendues illisibles

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

504 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01273

Veuillez me fournir tous les documents relatifs aux contrôles routiers effectués par la GRC à Yellowknife entre le 1er janvier 2014 et le 18 février 2019, y compris une ventilation des contrôles routiers par âge et par race.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

31 page(s)
février 2020

Req # A-2019-06338

Note d’information : Système automatisé de renseignements sur la criminalité (SARC) 2019-07-17 no de réf. : 19-002839 Organisation : Gendarmerie royale du Canada Secteur : Services de police spécialisés Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-06816

tous les documents, courriels, notes de service de 2013 discutant d’allégations d’exploitation sexuelle par un ou des agents canadiens de la police de maintien de la paix déployés en Haïti.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-08434

Tous les courriels, notes de service, note d’information, rapports et autres documents, depuis le 1er janvier 2019, liés au projet Ace qui sont des messages internes ou externes de nature informative qui excluent du matériel d’enquête.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

32 page(s)
février 2020

Req # A-2019-09147

Tous les renseignements et les documents relatifs à la fermeture du Détachement de Sarnia, de l’EMSM et de Shiprider Niagara.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

23 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00412

Nombre total de franchissements irréguliers de la frontière interceptés par la GRC le long de l’ensemble de la frontière de la Colombie-Britannique avec les États-Unis pour 2019 – énumérer les nationalités de chaque personne ayant effectué un passage irrégulier à la frontière, le nombre de personnes de chaque nationalité – la composition par sexe et par genre.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00418

Je souhaite obtenir tous les courriels du bureau de la commissaire, les notes de service, les notes d’information et les rapports concernant The Base et d’autres groupes néo-nazis. Exclure le suivi des médias entre le 1er juillet et aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2020
Date de modification :