Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8

MLA

“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1356 dossier(s)

Req # A-2023-570

Toutes les versions du Guide du gestionnaire Code canadien du travail - Partie II du gouvernement du Canada ainsi qu’une liste de distribution où figure le nom de tous les employés de la direction qui ont reçu directement une copie du Guide ou des directives, en plus de l’ensemble des politiques et des procédures du SCRS qui autoriseraient le SCRS à ignorer de façon unilatérale les directives de la partie II du Code canadien du travail.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2023

Req # A-2023-607

Toutes les communications tenues entre l’Association des employés et la haute direction du SCRS entre le 1er janvier 2020 et le 4 décembre 2023 au sujet des infractions d’ordre sexuel présumées, de l’utilisation des véhicules du Service à des fins de nature sexuelle ou de la protection des employés de sexe féminin contre des prédateurs sexuels.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2023

Req # A-2023-571

Tous les produits de renseignement préparés entre le 1er mai et le 1er août 2020 au sujet des manifestations.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2023

Req # A-2023-000042

Rapport d'étape annuel sur le projet de TLR sud-est de l'Edmonton Valley Line, couvrant la période de référence se terminant le 31 mars 2017