Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 283 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

novembre 2023

Req # A-2023-15

Documents concernant G. Glinski ; la nature de son arrivée, de ceux qui l'ont aidé, de son travail et de sa vie.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-22

Une copie des rapports C.6086 (Tropicalisation des dépôts médicaux de l'armée), C.6138 (Tropicalisation des dépôts médicaux), ainsi que tout rapport portant sur la tropicalisation et l'entomologie produits entre 1939 et 1947.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

octobre 2023

Req # A2023-005

Tous les formulaires de plainte que la CCETP a reçus concernant les actions de la GRC en Colombie-Britannique quant à la participation, ou la tentative de participation, de manifestants sur le site (et dans les environs) de Tree Forest Licence 46, dans le bassin versant de Fairy Creek, pour la période du 1er janvier 2022 à aujourd’hui. Mots-clés associés aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, TFL 46, GISCI, Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

53 page(s)
septembre 2023

Req # A2023-011

Je demande à recevoir toutes les plaintes déposées contre le sergent Dennis Reddy. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes de 2009 au 1er juin 2023.  

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

63 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-17

Courriels si le député Terry Beech et/ou son bureau ont été en contact avec le Conseil national de recherches Canada dans le cadre des subventions suivantes du Conseil national de recherches Canada à Apollo Insurance Solutions LTD en vertu des accords suivants : • Numéro de contrat : 950851 • Numéro de contrat : 968218 • Numéro de contrat : 961049 • Numéro de contrat : 000020585

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-18

Tous les courriels du député Terry Beech et/ou de son bureau au Conseil national de recherches Canada concernant les accords suivants : • Numéro de contrat : 973373 • Numéro de contrat : 979718 • Numéro de contrat : 952212

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-16

Liste des scientifiques qui ont travaillé au sein du Groupe de rayonnement de métrologie du CNRC depuis sa création.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-57

Toutes notes d'information, rapports ou analyses relatifs aux vaccins ou produits thérapeutiques contre le Ebola produits entre janvier 2014 et janvier 2016.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

31 page(s)
septembre 2023
Date de modification :