À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2022-15963
Une liste de tous les courriels entre Jonathan Campagna de l'Agence des services frontaliers du Canada et le bureau d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Montréal qui comprend les champs suivants : objet, de, à, c.c., et pièce jointe avec taille. Cela comprend, sans s'y limiter : les courriels visant à communiquer un changement de politique; les courriels visant à clarifier une interprétation de l'autre organisme; les courriels visant à communiquer des rapports; les courriels visant à organiser ou à discuter des réunions, des formations ou des présentations; les salutations, les félicitations et autres missives agréables ou amicales; tout courriel avec pièces jointes. Ceci exclut les courriels discutant d'un seul dossier confidentiel précis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-16670
Les documents, du 1er janvier 2000 au 2 août 2022, relatifs à toutes les licences permanentes accordées pour l'exportation d'œuvres d'art à des fins de restauration qui ont été délivrées en application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, les dossiers connexes et tout document pertinent. De plus, toute communication entre le vérificateur expert et l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que tout rapport produit par cette dernière.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2021-02210
Tous les appels en matière de parrainage des pays du Moyen-Orient qui ont été interjetés à la Section d’appel de l’immigration (SAI) dans les deux dernières années (de mars 2020 au 23 mars 2022). J’aimerais également obtenir des données sur le nombre d’appels en matière de parrainage accueillis et rejetés par la SAI au cours des 5 dernières années (du 1er mars 2017 au 23 mars 2022), regroupés par pays d’origine de la personne parrainée. Finalement, j’aimerais consulter toute plainte formulée contre les commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada aux motifs de racisme et de discrimination.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00337
Veuillez transmettre toutes les décisions publiques rendues par le commissaire Ian PILLAI de la Section de l’immigration. Veuillez également indiquer la date à laquelle il a été engagé.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00665
Veuillez transmettre des copies électroniques (idéalement par courriel) des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) suivantes : VC1-06526; VC1-05995; VC1-05783; VC1-05726; VC1-04075; VC1-03717; VC1-02663; VC1-02510; VC1-01606; VC0-03669; VC0-03444; VC0-03417; VC0-01284; VB9-09766; VB9-08991; VB9-07875; TC1-12568; TC1-09714; TC1-04808; TC0-12715; TC0-11961; TC0-11108; TC0-05019; TB9-32419; TB9-25893; TB9-22083; TB9-17206; TB9-16035; TB9-09367; TB9-07374.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00701
Je souhaite obtenir le taux général de demandes d’asile accueillies (ou le taux général de demandes d’asile rejetées) en pourcentage pour les commissaires de la Commission à l’échelle nationale (tous les bureaux régionaux – bureaux de l’Est, du Centre et de l’Ouest) pour la SPR ainsi que la Section d’appel des réfugiés. Plage : 1er janvier 2021 au 18 juillet 2022Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2016-10066
Documents du 1er janvier 2010 au 25 juillet 2016, y compris les notes d’information, les politiques, les directives, les études ou les rapports concernant le renvoi de personnes du Canada vers la République démocratique du Congo (RDC). Cela comprend tout suivi des personnes qui ont été renvoyées par l’Agence des services frontaliers du Canada, l’assistance fournie à leur arrivée à l’aéroport de la RDC et la question de savoir si les personnes renvoyées ont été détenues par les autorités congolaises à leur arrivée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2017-21180
Documents comprenant des courriels concernant le point d'entrée (PDE) du pont Blue Water de Sarnia, du 1er octobre 2017 au 27 décembre 2017, et se rapportant à ce qui suit : semaine de la santé mentale, dirigeants syndicaux, direction de la section locale 19, demande de notes du médecin, certificats médicaux, moyen illégal de pression au travail, rapports sur les situations comportant des risques (RSCR) fondés sur des courriels de dirigeants syndicaux, RSCR déposés par les greffiers, enquêtes sur la santé et la sécurité, enquêtes sur les plaintes déposées en vertu de l’article 127 et harcèlement de dirigeants syndicaux. Documents concernant particulièrement les personnes suivantes : Amy Mitchell – Relations de travail à Niagara Falls, directeur Tom Rankin, chef Rob Long, chef Hoek, surintendant McKnight, surintendant Leneve et tout autre gestionnaire ou superviseur détenant des documents relatifs aux sujets susmentionnés qui travaille au PDE du pont Blue Water pour l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2019-09450
Documents comprenant des textes, de la correspondance, des analyses, des notes de service et des courriels qui ont trait à la création et à la prestation du programme de formation de l’Agence des services frontaliers du Canada intitulé : Prévenir le profilage racial en première ligne. Cela comprend le contenu, les noms et les titres de compétence professionnelle de tous les auteurs, rédacteurs et réviseurs du programme ainsi que de toute personne y ayant contribué.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2019-12881
Depuis le 19 juillet 2019, la version la plus récente du Manuel de l’exécution des douanes et de toute autre politique et ligne directrice interne décrivant comment les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada doivent effectuer les fouilles visant des voyageurs, des résidents et des non-résidents, et la saisie de leurs biens (ceux pour usage personnel et ceux destinés à un don). Cela se limite aux documents ministériels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021