Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 240 dossier(s)

Req # A-2023-00381

POL2023-0002679 — Concept de victoire dans la guerre de la Russie contre l’Ukraine - 23 mars 2023

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00382

RS2023-0002006 — Demande d’approbation du sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense pour l’évaluation du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) - 31 mars 2023

Organisation: Défense nationale

61 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00463

Documents concernant les contrats d’employé temporaire et les contrats à terme du ministère de la Défense nationale dans la région de la capitale nationale pour le mois de juin 2023 au 31 décembre 2023.

Organisation: Défense nationale

33 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00511

HRCIV2019-1256707 - Soutien aux traducteurs et conseillers en matière de culture afghans et aux autres employés du ministère de la Défense nationale - 2 décembre 2019

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00521

Le rapport « après action » rédigé par le personnel des Forces canadiennes (FC), au CMR ou au quartier général (QG), concernant la disparition et le décès de la personne nommée entre le 20 octobre 2003 et le 20 octobre 2004.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00535

Documents concernant les fonds alloués au Fonds de développement des musées par le Commandement du personnel militaire au Directeur - Histoire et patrimoine entre le 1er janvier 2023 et le 21 juin 2023.

Organisation: Défense nationale

19 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00542

Liste des ingrédients, fabrication et numéro de lot des vaccins suivants : polio, tuberculose (TB), typhoïde A et B, diphtérie, tétanos (TABTD), ainsi que les gaz utilisés au cours de l’instruction, les pesticides utilisés dans les casernes, les pulvérisateurs anti-moustiques, les herbicides et l’amiante pendant la période du 8 Septembre 1961 au 21 juillet 1965.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00578

Documents concernant le voyage de la gouverneure générale au Jubilé de platine de la Reine, y compris les contrats et les factures, et les repas liés au voyage aérien du 2 janvier 2022 au 9 janvier 2022

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00650

Demande la liste des projets de chauffage à l'huile pour les logements familiaux (LF) de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) de la 14e Escadre Greenwood, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00677

Une liste de tous les numéros de contrat des Services de gestion internationaux pour les interprètes canadiens d’origine afghane et le personnel recruté sur place de juin 2004 à mars 2014

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
septembre 2023
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