À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2020-00140
Achat fait par ALNWICK PARK DEVELOPMENTS INC. (l’« Acheteur ») auprès de 1078703 ONTARIO LIMITED (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PT LT 24 CON 3 EAST GWILLIMBURY; PT LT 23 CON 3 EAST GWILLIMBURY AS IN R516217; SAVE & EXCEPT PARTY 3 ON PLAN 65R30944; S/T EG17986E; EAST GWILLIMBURY (sous le NIP 01348-0302 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 20913 Leslie St., Queensville (la « propriété ») Notre no de dossier 3900-667Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00142
J’aimerais obtenir toutes les notes de synthèse et les notes de service fournies à la présidente entre le 30 juin 2020 et la date de réception de la présente demande [11 décembre 2020] concernant ou faisant référence aux activités de remise à neuf de la centrale nucléaire de Darlington et/ou au remplacement des composants majeurs de la centrale nucléaire de Bruce.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00143
Achat fait par Jaywick Sands Estates Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Beacon Hall Golf Club (le « Vendeur ») des terrains et lieux connus sous l’appellation municipale 400 Beacon Hall Drive, Aurora, Ontario (également 14121 Yonge Street, Aurora, Ontario) et décrits légalement dans l’annexe A ci-jointe (collectivement la « Propriété ») Notre no de dossier 69101Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00145
Veuillez fournir la note d’information 5692425.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00146
Fournir le document e-Doc #5603430. Il s’agit du compte rendu d’une réunion tenue en juillet 2018.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00148
Fournir les documents e-doc suivants en lien avec le groupe de travail sur Boeing : 5903409, 6028577, 6005978, 6027096, 6042768.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00149
Achat fait par 2283288 Ontario Limited (l’« Acheteur ») auprès de FC One Retail Portfolio GP Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux connus sous l’appellation municipale 393 Yonge Street, Barrie, Ontario L4N 4C9 et décrits légalement comme il est mentionné à l’annexe A ci-jointe (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 8574-195Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00150
Achat fait par 2283288 Ontario Limited (l’« Acheteur ») auprès de FC One Retail Portfolio GP Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux connus sous l’appellation municipale 393 Yonge Street, Barrie, Ontario L4N 4C9 et décrits légalement comme il est mentionné à l’annexe A ci-jointe (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 8574-195Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00151
Achat fait par 2283288 Ontario Limited (l’« Acheteur ») auprès de FC One Retail Portfolio GP Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux connus sous l’appellation municipale 389 Yonge Street, Barrie, Ontario L4N 4C9 et décrits légalement comme il est mentionné à l’annexe A ci-jointe (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 8574-195Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00152
Achat fait par 2283288 Ontario Limited (l’« Acheteur ») auprès de FC One Retail Portfolio GP Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux connus sous l’appellation municipale 371 Yonge Street, Barrie, Ontario L4N 4C9 et décrits légalement comme il est mentionné à l’annexe A ci-jointe (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 8574-195Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021