Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B3%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B3%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 81 dossier(s)

Req # A-2021-00111

Fournir les dossiers et documents reçus ou produits par la Commission canadienne de sûreté nucléaire au sujet de l’installation de tri et de recyclage des matériaux Western - Énergie propre proposée par Ontario Power Generation, y compris les éléments en lien avec l’autorisation de l’installation proposée et le processus d’autorisation. Cette installation a été décrite publiquement par OPG comme une installation de 42 000 pieds carrés à l’extérieur de la zone autorisée du site nucléaire de Bruce, dans le parc industriel du Bruce Energy Centre, conçue pour recevoir, gérer ou traiter les déchets radioactifs de faible activité et les déchets mixtes et pour « trier et séparer les matières faiblement radioactives provenant des centrales nucléaires appartenant à OPG ». Cette demande vise tous les échanges de courriels, les documents ou les notes provenant de conversations téléphoniques, tous les ordres du jour, les rapports ou comptes rendus de réunion, les documents préparatoires, les notes d’information et les communications au sein de la CCSN et entre la CCSN et OPG ou sa filiale Laurentis Energy Partners.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

10 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00112

Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en novembre 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée au CD en novembre 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

109 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00114

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2021.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00117

Achat fait par Cityzen Enterprises Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 1 007 454 Ontario Inc. (le « Vendeur ») du 155 St. Dennis Drive, Toronto, Ontario, M3C 1H2 (connu comme le Club de golf Flemingdon Park) et décrit légalement comme il est mentionné à l’annexe A ci-jointe (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10172-061

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00161

Fournir une copie du cadre de gouvernance pour les fonctions de présidente et première dirigeante de la CCSN. Je crois qu’il s’agit du document e-doc 6337831.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00134

Rapport(s) : Phase I, Phase II et Phase III des missions du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) de l’AIEA en 2009 et 2019

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

872 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00164

Adresse municipale : 575 Princess Street Description légale : PIN 36072-0075 PART LOT 576, PLAN A12 KINGSTON CITY AS IN FR420107; T/W FR420107; KINGSTON, COMTÉ DE FRONTENAC

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00034

AIPRP : Rapport des représentants et contributeurs canadiens abréviation IRS : Système de notification des incidents pour les installations nucléaires, AIEA Deux rapports : 1) Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting 2) Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011 Coordonnateur du pays pour le système IRS, dans au moins un cas : M. B. Poulet Dossiers de la base de données pour le rapport IRS 8096; Dossiers de la base de données pour le rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Dossiers de la base de données pour le rapport #2: IAEA J8 CS – 43728 Courriel(s) ou toute autre forme de communication entre le coordonnateur de pays de la CCSN pour le système IRS et l’Office of Nuclear Reactor Regulation de la U.S. Nuclear Regulatory Commission (US NRC) ou des agents comme Mme Rebecca Sigmon, courriel : Rebecca.Sigmon@nrc.gov. Échange de courriels ou toute autre forme de communication entre le coordonnateur de pays de la CCSN et des membres du personnel de la CCSN concernant le rapport RS 8096, le rapport #1:US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting et le rapport #2: IAEA J8 CS – 43728. Numéros edoc des rapports suivants : IRS 8096, Rapport #1:US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting and Rapport #2: IAEA J8 CS – 43728. Positions des représentants canadiens énoncées dans les deux rapports à l’annexe II : Dans les deux rapports, se reporter à l’annexe II. CONTRIBUTEURS À LA RÉDACTION, à la page 74 Courriels échangés au sujet des rapports du groupe de travail. Comme mentionné précédemment, les rapports sont les suivants : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011 Courriels Échanges de courriels ou toute autre forme de communication avec M. François Rinfret ou le personnel en charge des rapports au sujet des deux rapports, comme suit : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011. Échanges de courriels ou toute autre forme de communication avec Mme K. Heppell-Masys ou le personnel chargé des rapports au sujet des deux rapports suivants : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00107

Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en septembre 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en septembre 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

196 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00125

Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en août 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en août 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

252 page(s)
janvier 2021
Date de modification :